Intervention de Philippe Latombe

Réunion du mardi 25 mai 2021 à 10h05
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe, rapporteur :

Justement, quelle solution opérationnelle pourrait être apportée à l'arrêt Schrems II ? Les équivalents, dans les autres pays européens, de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ont pris position sur le sujet, notamment son homologue irlandaise, qui en a tiré des conséquences assez strictes.

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