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Intervention de Philippe Latombe

Réunion du jeudi 27 mai 2021 à 11h00
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe, rapporteur :

Cela signifie que cette solution permet de s'affranchir juridiquement de l'extraterritorialité du droit américain, car vous êtes fournisseur de licence.

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