Intervention de Arnaud Castaignet

Réunion du mardi 1er juin 2021 à 10h00
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Arnaud Castaignet, directeur de la communication et des affaires publiques de Skeleton Technologies, ancien directeur des relations publiques du programme e-Residency du gouvernement estonien :

Ce programme, unique au monde lorsqu'il a vu le jour, en 2014, propose à des non-résidents de disposer d'une identité numérique estonienne et de ses avantages. Il présente surtout l'intérêt, pour ceux qui y adhèrent, de pouvoir créer en quelques minutes une entreprise, dès lors gérable entièrement en ligne. L'État estonien y trouve comme intérêt de faire connaître l'Estonie et son modèle numérique auprès du plus grand nombre, tout en offrant des opportunités aux entreprises locales de services à d'autres sociétés.

Dans la pratique, tout entrepreneur, indépendamment de sa nationalité ou de son lieu de résidence, peut bénéficier des services numérisés de l'administration estonienne en devenant e-résident en Estonie. La société qu'il crée est européenne. Le programme a rencontré un certain succès, même s'il se heurte à des limites. On dénombre à ce jour plus de 70 000 e-résident estoniens, principalement originaires de pays n'appartenant pas à l'Union européenne comme l'Ukraine, la Turquie ou la Russie, mais aussi d'Allemagne ou de France. Dans ces derniers cas, ces e-résidents voyagent en général sans cesse, partout dans le monde, d'où la nécessité pour eux de pouvoir gérer leur société entièrement à distance.

Il convient de relativiser les avantages de nature fiscale que l'Estonie a retirés de ce programme. En réalité, les entrepreneurs e-résidents continuent de payer leurs impôts sur le revenu à leur pays de résidence fiscale. Quant à l'impôt sur les sociétés, il est acquitté sur le lieu de la création de valeur, c'est-à-dire, dans la plupart des cas, hors du territoire estonien. L'argument fiscal n'apparaît pas non plus comme le plus convaincant du point de vue des entrepreneurs. En revanche, diriger une entreprise européenne comporte des avantages de taille pour des non-Européens. Ce programme a permis à l'Estonie de soutenir l'émergence d'entreprises spécialisées dans les services aux e-résidents, tels que la comptabilité, la prospection de clients ou le secrétariat en ligne. Au final, c'est tout un écosystème d'entreprises qui a vu le jour grâce au programme e-Residency.

L'Estonie compte 1,3 million d'habitants. Les sociétés du pays peineraient à se développer uniquement dans les limites physiques du territoire, ce qui explique leur volonté de nouer des relations d'affaires avec des entreprises internationales.

Au fil du temps, le programme e-Residency a gagné en importance en tant qu'outil de soft power au service de la diplomatie estonienne. L'Estonie développe de plus en plus ses activités de conseil aux autres États désireux d'étendre et de consolider leur infrastructure numérique afin d'attirer les entrepreneurs internationaux.

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