Intervention de Philippe Latombe

En guise d'introduction, je présenterai succinctement le conseil national du logiciel libre (CNLL) . Fondé en 2010, il regroupe les principales associations et grappes d'entreprises de la filière open source et représente, par leur intermédiaire, près de 300 sociétés spécialisées dans le logiciel libre et le numérique ouvert : intégrateurs, éditeurs ou encore sociétés de conseil. Le CNLL s'est donné pour mission de représenter et de défendre auprès des pouvoirs publics la filière professionnelle du logiciel libre et du numérique ouvert en France, mais aussi de promouvoir son offre de logiciels et de services, ses atouts spécifiques et ses besoins, notamment en termes d'emploi et de formation.

Je souhaiterais, à titre de préambule, vous poser trois questions.

D'abord, j'aimerais savoir ce que recouvre pour vous la notion de souveraineté numérique, objet d'une attention croissante des pouvoirs publics depuis la crise sanitaire. Lors de nos précédentes auditions, nous avons recueilli de multiples définitions de cette notion très vaste, que certains rapprochent d'une forme d'autonomie stratégique ou décisionnelle. Je voudrais comprendre, d'une part, comment vous entendez cet impératif et, d'autre part, de quelle façon le logiciel libre peut y contribuer.

Mon second point portera sur la filière du logiciel libre en tant que telle. Vous nous avez transmis un ensemble de documents très complets sur ses principales caractéristiques et tendances d'évolution. J'attends de vous que vous nous dressiez un état des lieux de cette filière en mentionnant ses forces et ses faiblesses et, surtout, vos attentes vis-à-vis des pouvoirs publics. Nous avons conscience que le logiciel libre fonctionne comme un levier de souveraineté dans une approche de « promotion des communs numériques », pour reprendre l'expression de M. Henri Verdier devant notre mission. Comment pouvons-nous, parlementaires et pouvoirs publics, participer à son développement dans nos travaux ?

Enfin, je souhaiterais, pour conclure mon propos liminaire, évoquer avec vous l'échelon européen. Je sais que vous siégez à l'association professionnelle européenne du logiciel libre (APELL). Pourriez-vous nous parler de son actualité, puis du rôle de l'Europe en matière de souveraineté numérique et de logiciel libre ? En un mot, les différentes initiatives mises en œuvre vous semblent-elles suffisamment ambitieuses ? Que peut-on en attendre au cours des mois et des années à venir ?