Intervention de Virginie Duby-Muller

Je me réjouis que nous reprenions nos travaux pour aborder un thème d'une exceptionnelle importance : la suspension puis la reprise, à l'issue du mandat, de la carrière professionnelle des députés. Il y va, en effet, de la diversité et donc de la représentativité de notre assemblée.

Pour beaucoup, devenir député représente un risque : retrouver ensuite son ancienne activité professionnelle, ou en commencer une autre, ne va pas toujours de soi – la XIVe législature en a offert de nombreux exemples. C'est tout particulièrement vrai pour certaines professions libérales, dont la clientèle peut s'évanouir après un certain nombre d'années de mandat. C'est évident quand on vient du secteur privé, étant entendu que la protection limitée qui est offerte par le code du travail ne vaut, de toute manière, que pour le premier mandat. Par ailleurs, cela ne va pas toujours de soi pour les agents des collectivités territoriales, ni même pour les fonctionnaires de l'État. La situation de ces derniers est a priori la plus confortable, mais elle varie significativement selon que l'on appartient à un grand corps de l'État ou que l'on a un rang plus modeste.

Cette réunion devant nous permettre de définir un programme de travail, permettez-moi de vous faire part de quelques réflexions préliminaires afin de lancer le débat. Il me semble que nous pourrions nous concentrer sur trois grands secteurs d'activité : les professions libérales, les cadres et les chefs d'entreprise, ainsi que la fonction publique, ces différentes catégories couvrant 73 % des membres de notre assemblée. Deux grandes questions pourraient être abordées : d'une part, comment favoriser le retour à l'emploi et, d'autre part, faut-il permettre, voire faciliter, le maintien d'une certaine activité professionnelle, comme c'est le cas, par exemple, pour les avocats, ou bien doit-on au contraire durcir le régime des incompatibilités ?

En ce qui concerne les actions relevant de l'Assemblée nationale, faut-il s'écarter d'une politique, suivie depuis toujours, qui a pour limite le financement d'actions de formation à caractère institutionnel, comme le coût de l'inscription à l'Institut des hautes études de Défense nationale ? Quelques formations sont aujourd'hui possibles, notamment en matière linguistique, sous un plafond de 10 000 euros sur l'ensemble d'une législature. Il faut également souligner qu'un grand nombre de députés ont recours au media training. En cours de mandat, faut-il se placer dans une logique de facilitation de la reconversion future ? Peut-on envisager de financer le recours à des organismes d' outplacement ?

Le rapporteur et moi-même allons adresser un questionnaire aux députés non réélus de la législature précédente afin qu'ils puissent nous faire part des problèmes qu'ils ont rencontrés et des leçons qu'ils en ont tirées. Ce sera notamment l'occasion de faire un bilan de l'allocation de retour à l'emploi versée par notre assemblée. Nous allons également saisir l'association des anciens députés.

Autre sujet dont nous pourrons débattre : faut-il prévoir un déplacement à l'étranger ? Une première analyse a montré que la situation varie fortement d'un pays à l'autre. Une indemnité de départ est parfois versée, en une fois, à la fin du mandat : c'est le cas dans neuf Parlements étudiés, pour un montant compris entre six et quarante-huis fois celui de l'indemnité parlementaire ; dans douze autres Parlements, il s'agit d'une allocation de transition. Il est par ailleurs fréquent que le versement d'une allocation de chômage soit exclu. Pour optimiser notre déplacement, nous pourrions nous rendre à Bruxelles afin de rencontrer non seulement des membres du Parlement belge, mais aussi du Parlement européen.