Intervention de Yves Blein

Je crois que vous avez évoqué tous les sujets susceptibles de nous intéresser dans cette deuxième phase de nos travaux, qui vise à faciliter le retour à la vie active des députés. C'est d'autant plus d'actualité qu'il est envisagé de limiter le nombre des mandats dans le temps : la question risque de se poser demain à chacun d'entre nous. Elle a déjà été abordée, en partie, dans le cadre de nos travaux précédents sous l'angle des incompatibilités. Nous avons en effet recommandé qu'une activité professionnelle reste possible, sous réserve des incompatibilités actuelles – je pense en particulier aux activités de conseil, qui peuvent placer les parlementaires dans une situation où ils se trouveraient à la fois juges et parties. La possibilité de garder une activité, à condition que la rémunération ne dépasse pas 50 % de l'indemnité parlementaire, comme nous l'avons recommandé dans notre rapport au Président de l'Assemblée nationale, s'inscrit bien dans cette logique. Il s'agit de permettre aux députés ne pas perdre pied avec la réalité professionnelle en les autorisant à continuer à exercer une autre activité de manière réduite.

J'espère que le questionnaire nous permettra de voir où l'on en est dans les faits. La préoccupation qui a prévalu jusqu'à présent est de faire en sorte que les députés ne bénéficient pas d'un régime extraordinaire par rapport aux autres personnes qui perdent leur emploi. C'est une logique qui peut se concevoir, mais il y a sans doute d'autres mesures à prendre : de discussions informelles avec d'anciens collègues je retiens en effet qu'ils ont rencontré de réelles difficultés de réintégration dans leur vie active antérieure. Le fait d'avoir été un parlementaire et d'avoir eu un engagement politique n'est pas nécessairement vu par les entreprises comme une opportunité dont elles pourraient se saisir. Il en résulte un spectre de compétences plutôt large, mais l'engagement politique n'est pas forcément bienvenu, et je pense que les entreprises ont une forme de prévention à l'égard des personnes ayant exercé une mission considérée, d'une certaine manière, comme exceptionnelle : l'intégration dans un cadre normal de travail, avec une hiérarchie et certaines règles à respecter, est ensuite jugée délicate – la difficulté est surévaluée, à mes yeux. Nous verrons de quels retours notre questionnaire fait l'objet, mais il faudra veiller à bien approfondir au moins une partie des réponses afin de bien comprendre ce qui se passe pour l'instant.

La réintégration dans la vie active n'est pas aussi simple qu'on pourrait le croire, et je ne pense pas que l'on puisse se contenter d'aborder cette question de la même manière que la fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) pour un salarié. Toute la difficulté consiste à prendre en compte la particularité de la situation sans que ce soit vécu par nos concitoyens comme un régime de faveur ou d'exception – c'est parfois un problème qui se pose…

Il serait intéressant d'aller voir comment la question est traitée au Parlement européen et chez nos voisins belges, comme vous le proposez.

Voilà les observations dont je voulais vous faire part en préambule. Je ne doute pas que de nombreuses propositions complémentaires verront le jour au fil de nos travaux.

J'ajoute que nous pourrions peut-être commencer à regarder, dès aujourd'hui, les questions de calendrier.