Intervention de Elsa Foucraut

Les activités non salariées sont une question plus technique. C'est l'objet de notre recommandation sur le plafonnement des revenus annexes. Certes, nous proposons de les plafonner, mais il ne faut pas oublier que nous prenons aussi en compte le temps de travail du parlementaire, temps qui doit être consacré à son mandat. Concernant le monde des entreprises, il faudra inventer : des dispositifs de mise sous gestion, par exemple ? Cela excède le champ de notre mission. Quoi qu'il en soit, la question ne nous paraît pas indépassable, malgré la complexité de certains cas.

La déontologue nous a confirmé qu'elle est davantage sollicitée de manière spontanée, ce qui prouve que la question déontologique est désormais prise en compte par les parlementaires eux-mêmes. Je vais d'ailleurs me permettre la réflexion suivante, sous votre contrôle : des situations qui, hier, présentaient le même risque de conflit d'intérêts n'étaient pas forcément appréhendées comme telles par les parlementaires. Ils sont aujourd'hui davantage conscients de ces risques et s'interrogent. Ces questions ne sont pas nouvelles dans l'absolu, mais elles étaient alors moins identifiées, tout comme certaines questions de déontologie.