Intervention de Yves Blein

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 9h10
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

Je vous entends bien lorsque vous parlez du plafonnement des revenus. Plafonner les revenus d'un salarié ne pose pas de problème. Mais comment plafonner ceux d'un actionnaire ? On ne peut interdire à une entreprise de distribuer des dividendes, tout comme on ne peut interdire à un parlementaire d'avoir créé une entreprise, d'en être donc actionnaire, et de continuer à percevoir les fruits de son travail durant sa vie de parlementaire, même s'il n'est plus salarié de cette même entreprise. Voilà un vrai sujet ! Comment pourrions-nous interdire, d'une part, à une entreprise de distribuer des dividendes et, d'autre part, à un parlementaire d'en percevoir ? Comment apprécier, dans ce cas, la notion de conflit d'intérêts ? Je pense aujourd'hui à des situations très concrètes où, selon moi, la question ne se pose pas, mais qui voit le mal partout peut effectivement se la poser.

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