Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, je représente M. François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). J'évoquerai tout d'abord la vocation première du CNFPT, puis le développement de partenariats via des conventions et des protocoles d'accord – développement qui dépasse la mission initiale du CNFPT – et enfin un certain nombre de propositions. Le président du CNFPT a participé le 29 mars dernier à une table ronde au Sénat, qui portait sur la reconversion et le retour à l'emploi des élus locaux. Il y a fait des propositions dont pourraient s'inspirer les parlementaires, puisque les problématiques sont proches.

Le CNFPT est un établissement public administratif au service de l'ensemble des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des 1,8 million d'agents publics territoriaux. Très territorialisée, cette organisation compte 29 délégations régionales – y compris outre-mer –, quatre instituts nationaux spécialisés d'études territoriales (INSET) et l'Institut national d'études territoriales (INET), qui est un peu l'équivalent de l'École nationale d'administration (ENA) pour la haute fonction publique territoriale.

Le CNFPT organise les concours et la formation à ces concours ; il propose aussi des formations d'intégration et de perfectionnement, et organise la formation continue des agents territoriaux. Il participe à la construction et à l'animation de ces formations par le biais d'intervenants extérieurs, très nombreux et très spécialisés. Ses missions comprennent l'organisation des concours des cadres de direction, l'ensemble des formations statutaires réglementaires des agents publics territoriaux et l'ensemble des missions de professionnalisation tout au long de la vie professionnelle pour les 234 métiers de la fonction publique territoriale.

Le CNFPT inclut aussi l'Observatoire des métiers de l'emploi public, la constitution d'un répertoire des métiers et des éléments de prospective. Le CNFPT souhaite se moderniser et être innovant : l'établissement évolue en matière numérique et développe la pédagogie à distance, des séminaires en ligne, accessibles à tous, des formations en ligne ouvertes à tous – massive open online courses (MOOC) –, vidéos, webradios et webtélés, et propose des ressources libres d'accès pour tous les agents, un « wiki territorial », qui est une plateforme de toutes ces ressources, et des bases de données, d'informations et de connaissances dans tous les domaines de compétence des collectivités territoriales.

Mon deuxième point porte sur le développement de partenariats pour la formation, par le biais de protocoles d'accord. Notre volonté est de partager et d'améliorer continuellement l'offre de service public du CNFPT. Nous coopérons avec de nombreux acteurs, dont des ministères, des établissements publics nationaux, des universités, des collectivités d'outre-mer, des associations, des agences, ainsi que l'Assemblée nationale et le Sénat. Hors domaine international, 50 conventions sont actives. Elles permettent au CNFPT de développer des synergies complémentaires et d'apporter une réponse collective aux enjeux de la formation des trois fonctions publiques, tant à l'échelle nationale que locale grâce à la grande territorialisation des délégations. Nous élargissons l'offre de formation à de nouveaux publics, nous nous appuyons sur une expertise externe reconnue, nous facilitons la mobilité professionnelle et accompagnons les collectivités d'outre-mer dans leurs projets d'évolution professionnelle et de professionnalisation de leurs agents.

Ces conventions proposent des modalités pédagogiques diversifiées. C'est ainsi que le CNFPT a passé en 1998 avec l'Assemblée nationale une convention, renouvelée en 2017, pour la formation des collaborateurs parlementaires. Ce protocole offre un accès national et régional à l'offre du CNFPT, un accès à l'offre de formation à distance, des modules spécifiques, un accès à la préparation à distance du concours d'attaché territorial ou d'autres concours, tels que celui d'administrateur territorial, et un accès aux formations professionnalisantes. L'année 2017 a été une année de renouvellement politique, et donc une année creuse. En revanche, sur les trois années 2014, 2015 et 2016, 138 collaborateurs parlementaires ont pu suivre des formations du CNFPT. Pour l'année 2018, les inscriptions sont reparties à la hausse.

Mon troisième point porte sur les propositions formulées par le président du CNFPT lors de la table ronde organisée au Sénat portant sur le retour à l'emploi des élus locaux. Le dispositif de formation des élus a été expliqué, ainsi que le DIF. Cependant, le dispositif actuel souffre de quelques défauts : il s'adresse aux élus qui sont en cours de mandat, et ne permet pas d'accompagner le parcours d'un ex-élu qui souhaiterait s'adapter et retrouver une activité professionnelle. Voilà un problème majeur. Au cours de son mandat, un élu ne songe pas à l'après-élection, même quand il sait qu'il ne se représentera pas : à ses yeux, seule compte l'exécution des missions. Ce n'est qu'ensuite qu'il s'intéresse au retour à l'emploi. Le problème est encore plus aigu pour les parlementaires, puisqu'il n'existe pas de DIF qui leur soit destiné. Le président du CNFPT a proposé, lors de la table ronde au Sénat, de créer de nouvelles modalités d'accès à la formation pour les élus locaux. Des élus ayant abandonné une activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat pourraient suivre une formation au cours de l'année qui suit la fin du mandat, notamment suivre les préparations aux concours de la fonction publique territoriale – c'est déjà possible pour les parlementaires –, mais aussi bénéficier de modalités de reconversion particulières : itinéraire d'accompagnement composé de plusieurs modules – bilan de compétences, stages de remise à niveau, accès aux formations internes du CNFPT – ou de formations spécifiques pour lesquelles une organisation multipartite pourrait être envisagée.

La modalité de financement que représente le DIF est destinée aux élus locaux. Les crédits existent. Il conviendrait modifier la loi pour que ces financements soient assurés après la fin du mandat. Il est aussi possible de trouver une passerelle avec les dispositifs existant pour les élus nationaux, grâce à un financement adéquat, par des biais spécifiques ou des biais complètement intégrés, à toutes les modalités proposées par le CNFPT, et ce dans le cadre des formations proposées, sur les supports les plus modernes, hors présentiel.