Intervention de Geneviève Cerf-Casau

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et monsieur, je représente aujourd'hui l'Association des maires de France (AMF), et je suis accompagnée de Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement. Concernant les dispositions sur le retour à l'emploi, je crains que nous nous répétions ! C'est d'ailleurs assez rassurant. En son temps, la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux avait repris, pour les élus locaux, des dispositions applicables aux parlementaires : la possibilité de suspendre son contrat de travail après un an d'ancienneté, et, au moment de la reprise de l'activité professionnelle, la garantie d'obtenir un emploi analogue et une rémunération équivalente, grâce à quelques outils de réadaptation professionnelle. Ces points, qui figurent dans le code du travail, étaient applicables aux parlementaires ; ils furent alors appliqués aux élus locaux. Cependant – l'expérience le prouve – il n'en va pas si simplement. Après deux mandats, il est parfois impossible de reprendre son métier. Pour ma part, j'ai le souvenir d'élus qui se retrouvaient en grande difficulté. Dans le domaine de l'électronique, au bout de douze ans d'absence, qui sait encore comment exercer son métier ?

Assez vite, les élus ont demandé que l'on puisse leur octroyer la validation des acquis de l'expérience. La loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat l'a fait. Il s'agissait d'une demande récurrente, et le code de l'éducation n'en faisait pas mention : le fait que des élus locaux puissent valider des acquis de l'expérience ne semblait pas susciter l'enthousiasme. Les esprits ont évolué, et c'est une bonne chose ! Cette validation des acquis peut se faire par le biais du DIF, ce qui nous renvoie à la question de la formation. Le DIF est l'instrument, très nouveau, qui offrira les modalités adéquates de reconversion et d'accompagnement pour le retour à l'emploi, puisque le droit à la formation classique instauré en 1992 concerne exclusivement le mandat, et ne s'intéresse pas à la vie de l'élu après son retour à la vie civile et professionnelle.

Le droit à la formation classique des élus n'est pas suffisamment mis en œuvre. Nous le regrettons profondément ! Les préfets ne font pas suffisamment pression auprès des élus pour que les budgets formation soient utilisés. Voilà un message que nous passons régulièrement. Je vois certains opiner de la tête ! On constate des dispositions assez drôles dans la loi de 2015. L'intention, plutôt sympathique, était de dire qu'il faudrait que les élus, lors de la première année du mandat, puissent suivre une formation. Ce dispositif sera mis en œuvre en 2020 pour la première fois. Or cette formation, obligatoire lors de la première année, est réservée aux communes de plus de 3 500 habitants – pourquoi 3 500 ? – et ne s'adresse pas du tout aux maires ! Nous connaissons de tout nouveaux maires qui sont extrêmement demandeurs d'une formation rapide, dès le début de leur mandat. Le dispositif ne le prévoit pas, cela nous paraît très étrange… Malgré nos questions réitérées, nous n'avons jamais obtenu de réponse satisfaisante ; pour être plus exacte, nous n'avons jamais obtenu une quelconque réponse. Le dispositif va exister, et il est très perfectible.

L'AMF organise des universités des nouveaux maires à chaque début de mandat municipal : nous savons bien que les nouveaux maires sont souvent perdus, ce qui est tout à fait naturel. Ils seraient extrêmement désireux de pouvoir suivre des formations très rapidement, par exemple sur les bases de la gestion. Nous nous intéressons aussi – et l'AMF ne peut s'en charger – à une formation préalable au mandat. La seule fois où des citoyens – des citoyennes en l'occurrence – m'ont contactée par téléphone pour me demander où se former préalablement au mandat, c'était au moment où l'on recrutait des femmes pour les inscrire sur les listes municipales. À part leur conseiller quelques livres, il n'y avait rien à leur offrir. Les partis politiques font quelques propositions, mais, compte tenu de la masse de candidats aux municipales, ces actions sont peu probantes et de nombreux candidats ne sont pas encartés. Les instruments désormais à disposition, tels que des MOOC sur le fonctionnement d'un conseil municipal, communautaire ou métropolitain, etc., devraient être offerts à des citoyens susceptibles de se présenter. Ce manque est réel, et ce sont des femmes qui me l'ont signalé !

Concernant la reconversion professionnelle, le dispositif applicable, le DIF, n'est en place que depuis six mois. Il est donc un peu tôt pour juger de son fonctionnement. Mais je pense que les élus vont se l'approprier comme un outil efficace de reconversion. Je n'en vois pas d'autres à l'heure actuelle, et je ne pense pas que les collectivités territoriales aient mis en place des aides à la reconversion professionnelle ; cette tâche dépasse leur champ de compétences.