Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 9h10
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail

Françoise Descamps-Crosnier, conseillère au cabinet du président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ancienne députée :

. Je souhaite aller dans le sens des propos de Mme Cerf-Casau sur le DIF, qui sera peut-être utilisé par les élus pour leur reconversion. Cela concerne 20 heures par an sur la durée du mandat. Les formations liées au mandat sont très peu demandées, et les 2 % ne sont qu'un plancher prévisionnel. Dans la mission du Sénat de 2012, un plancher réellement obligatoire avait été prévu. Toujours est-il que les élus, dans le cadre des formations liées au mandat, peuvent acquérir des compétences et des connaissances qu'ils peuvent aussi mettre en œuvre dans le cadre d'un exercice professionnel futur. Le CNFPT pense qu'il faudrait prendre en compte les années passées à piloter et à diriger des collectivités comme des équivalences d'années d'ancienneté, par exemple lors d'un concours interne dans la fonction publique territoriale. Ces idées sont donc lancées pour réfléchir aux possibilités de reconversion des élus. Après avoir exercé comme élu, il est envisageable d'exercer en tant que cadre dans les collectivités territoriales.

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