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Intervention de Yves Blein

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 9h10
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

Madame, concernant les députés, pourriez-vous nous décrire les mécanismes actuels ? Si mes souvenirs sont exacts, toutes les collectivités territoriales sont obligées de cotiser au titre de la formation des élus.

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