Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 9h10
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail

Françoise Descamps-Crosnier, conseillère au cabinet du président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ancienne députée :

Dans tous les cas, il n'y a pas de sanction.

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