Intervention de Françoise Plouviez-Diaz

Nous avons établi des statistiques pour l'année 2016, dans le cadre de la table ronde du Sénat. En 2016, sur l'examen des comptes administratifs des collectivités, le montant total des crédits consacrés à la formation des élus est de 18 millions d'euros – il s'agit du budget consommé –, soit 5,3 millions d'euros pour les régions, 1,75 million pour les départements, 1,6 million pour les EPCI à fiscalité propre et 9,58 millions pour les communes. Le budget formation représente 8,84 % du budget des régions et 0,83 % des communes. Concernant les communes, on constate que celles de moins de 500 habitants consacrent 0,32 % de leur budget à la formation, soit bien en-dessous du plancher de 2 %, et celles de plus de 50 000 habitants autour de 2 %, au niveau du plancher fixé par la loi.

Le nombre d'élus formés pour l'exercice de leur mandat, d'après les chiffres du CNFEL, est de 5 000 en 2015 et de 4 860 en 2016, nombre très faible par rapport au nombre total d'élus locaux. Cependant, ces chiffres doivent être mis en rapport avec les montants alloués à la formation. Toutefois, nous manquons aujourd'hui de recul suffisant sur le DIF pour évaluer la formation à la reconversion. Nous ne connaissons ni le nombre d'élus formés ni le volume d'heures, pas plus que les intitulés des formations suivies.