Intervention de Geneviève Cerf-Casau

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 9h10
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail

Geneviève Cerf-Casau, responsable du service administration et gestion communale de l'Association des maires de France (AMF) :

Je pense que, pour les élus, le DIF est plus simple. Ils le financent eux-mêmes et, s'ils ont besoin d'une formation, ils l'adressent à la CDC, sans passer par le budget, le conseil, le maire, etc. Le droit à la formation de 1992, qui pourtant était assez bien conçu, va finir par perdre face au DIF, car le rapport est plus simple, plus direct. Nous regrettons vivement que le budget formation ne soit pas plus mis en œuvre et plus suivi. Nous regrettons que les informations sur son caractère obligatoire, ou encore sur l'impossibilité de s'opposer à une formation pour un conseiller de l'opposition ne soient pas relayées. C'est pourquoi la brochure de l'AMF est systématiquement en accès libre. Nous voulons que tous les conseillers jouissent de ce droit à la formation. Ce droit de 1992 est un droit individuel. De plus, au début du mandat municipal, un débat doit avoir lieu au sein du conseil sur l'utilisation de ce budget. Est-ce fait ? Nous ne pouvons le vérifier dans les 36 000 communes. Cependant, nous expliquons les bonnes pratiques : les conseillers ne partent pas tous en même temps en formation ; le maire et les premiers adjoints sont prioritaires la première année, etc.

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