Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 11h05
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail

Catherine Coutelle, présidente de l'Association des anciennes députées :

Notre association n'a pas l'ancienneté du Groupe des anciens députés. Il s'agit d'une association féminine, créée en février 2017 par quatre collègues députées qui n'avaient pas l'intention de se représenter. Nous savions qu'en juin nous ne serions plus parlementaires. Il s'agit de Marie-Françoise Clergeau, ancienne questeure, Martine Lignières-Cassou, Martine Carrillon-Couvreur et moi-même.

Nous sommes adhérentes du Groupe des anciens députés, mais notre objet est un peu différent. Il s'agit de nous retrouver entre anciennes collègues femmes, puisqu'un réel besoin se fait sentir de nous retrouver, que nous ayons choisi de ne pas nous représenter ou que nous ayons été battues. Nous faisons le lien entre nouvelles et actuelles députées, et discutons avec ces dernières des sujets qui nous intéressent particulièrement. J'ai été présidente de la délégation aux droits des femmes, il y a un certain nombre de sujets que je souhaite ne pas voir dépérir – et ils ne dépérissent pas ! Nous aidons également les nouvelles députées à s'insérer et à trouver la place qui est la leur au sein de l'Assemblée. Quand j'étais députée, nous étions seulement 25 % de femmes, dans un monde essentiellement masculin, au sein d'un Parlement parmi les moins féminisés. Cela a changé, fait tout à fait nouveau.

Je vous remercie à mon tour d'auditionner mon groupe, plus récent et restreint que le groupe des anciens, et dont il est complémentaire. Je ne reviendrai pas sur les éléments évoqués par M. Blessig : je partage en grande partie son point de vue, à quelques nuances près. Monsieur le rapporteur, le bilan sombre que vous dressez ne m'étonne pas. Il y a peu, je n'étais moi-même pas au fait de la question, puisque j'avais décidé de ne pas me représenter. Les collègues qui se sont adressées à nous rencontraient des difficultés et avaient besoin d'aide pour les surmonter.

Votre groupe de travail a une tâche très importante devant lui : faire coexister deux discours apparemment contradictoires. Les élus de la législature actuelle disent que le député doit être régi par le droit commun et ne doit pas être un privilégié. C'est l'évidence. Cependant la fonction de député – ce n'est pas un métier, je le redis – est un mandat qui nécessite un certain nombre de moyens. Il faut assumer ces deux discours. Nous n'avons aucun privilège, mais notre mandat est très particulier : cette fonction de représentation nationale nécessite des moyens adéquats.

J'en profite pour ajouter que si, à l'avenir, les députés sont moins nombreux, il faut qu'ils aient un nombre plus important de collaborateurs. En tant que présidente de la délégation aux droits de femmes, j'avais à disposition deux fois plus de collaborateurs que les autres députés, grâce, il me semble, à l'action du président Bartolone. Je n'avais pas d'autres avantages tels qu'une voiture de fonction – je n'en avais d'ailleurs pas besoin. Disposer de deux fois plus de collaborateurs a été extraordinaire ! L'équipe travaillait beaucoup, efficacement, avec les moyens adéquats. Aujourd'hui, les députés français n'ont pas assez de moyens de travail.

D'après le témoignage de nos collègues, il faudrait, premièrement, proposer des formations aux députés au cours de la dernière année du mandat, aussi bien pour ceux qui ont décidé de ne pas se représenter que pour ceux qui se représentent, puisque tout député qui brigue un second mandat pense nécessairement à sa possible non-réélection. Faisons connaître aux députés les possibilités de formation qui s'offrent à eux : chers collègues, sachez-le, vous pouvez apprendre l'anglais à l'Assemblée ! Marie-Christine Clergeau, questeure, ne l'a appris que six mois avant la fin de son mandat.

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