Intervention de Catherine Coutelle

Dégressive, effectivement, de 20 % ou 30 % à chaque palier. La nouvelle indemnité est non dégressive, mais calculée sur le salaire brut de base, soit 5 600 euros, et non sur le salaire brut fiscalisé – 7 400 euros. L'indemnité est donc différente.

Je me permets d'ajouter qu'il faut dire au public que ces indemnités s'autofinancent ! Ce sont les députés en activité qui les financent. La caisse de retraite des députés n'est pas déficitaire, et le taux de retour à l'emploi est suffisant. Marie-France Clergeau, ancienne questeure, aura bientôt, je l'espère, les informations sur ce point, puisque c'est la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui gère le fonds. Cependant, avec le non-cumul des mandats dans le temps et la diminution du nombre de députés, il est possible que ce fonds ne suffise plus.

Une sensibilisation des députés est en cours. Pour les femmes députées qui ne se représentent pas, la situation est différente. Cependant, pour celles qui ne sont pas réélues alors qu'elles pensaient l'être jusqu'à la veille de l'élection, la chute peut être brutale. Une aide est nécessaire pour se rétablir, retrouver une situation professionnelle, et se réinsérer dans la société en assumant son statut de battue.

J'ai toujours été contre le cumul des mandats, et je me suis appliqué cette mesure, puisqu'en devenant députée j'ai démissionné de mon mandat local. Le non-cumul des mandats supprime le parachute de l'emploi local, longtemps utilisé. Un élu national non réélu restait souvent président de conseil général, ou maire, etc. Ce n'est plus le cas.

Il faut aider les députés à envisager l'avenir, dans le public comme dans le privé. Quoi que l'on dise ou fasse, ce régime sera spécial à l'Assemblée – et je ne dis pas « privilégié ». Ce régime propre doit permettre aux députés d'atteindre l'âge de la retraite.

L'une de nos collègues, non réélue en 2017, s'est vue mise d'office à la retraite à 60 ans par l'Assemblée. Ancienne photographe, elle souhaitait bénéficier du fonds de reconversion pour racheter un studio de photographie, ce qui représente une somme de 20 000 euros. Elle n'a eu droit à rien. Certes, ce cas est très particulier, mais ses difficultés à reprendre son activité professionnelle ont été réelles, d'autant plus qu'après un seul mandat sa retraite et ses ressources étaient limitées.

Concernant les retraites des députés, je conçois que celles calculées selon l'ancien système puissent paraître élevées. Cependant, et contrairement à ce qui a été dit dans la presse, la situation est aujourd'hui différente, puisque, pour ne prendre que le cas de cette ancienne députée, sa retraite s'élève à 1 300 ou 1 500 euros, ce qui reste toutefois supérieur à la retraite moyenne des femmes, de 40 % inférieure à celle des hommes ! Certaines de mes collègues touchent aujourd'hui 800 euros.

Notre association nous remercie de l'avoir auditionnée, et nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions. Nos adhérentes sont très heureuses de pouvoir être entendues et de pouvoir partager leur expérience. Je rappelle qu'elles sont principalement issues de la dernière législature, et que des députées de législatures précédentes commencent à se joindre à nous.