Intervention de Virginie Duby-Muller

Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui plusieurs représentants de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) : Mme Lisa Gamgani, secrétaire générale, Mme Élodie Cuercq, responsable du pôle communication et relations institutionnelles, M. David Ginocchi, responsable du pôle juridique et des études et M. Yann Adusei, adjoint au pôle communication et relations institutionnelles. Je les remercie d'avoir accepté notre demande et de représenter M. Jean-Louis Nadal, président de la HATVP, qui a été empêché.

Alors que nous approchons du terme de nos travaux, cette audition revêt une importance particulière. Grâce au dépouillement des déclarations qui vous sont adressées, nous pourrons avoir une idée précise du nombre de députés qui conservent une activité annexe à leur mandat, de la nature de cette activité et du montant de la rémunération qu'elle génère. Intuitivement, nous avons le sentiment que, lorsque cela se révèle possible, le meilleur moyen de reprendre une activité professionnelle à l'issue du mandat de député consiste à ne pas abandonner tout à fait celle que l'on exerçait auparavant.

Nous sommes intéressés par l'exploitation du questionnaire que nous avons adressé aux anciens députés de la XIVe législature. Nous sommes aussi preneurs de toute suggestion que vous pourriez nous adresser, qui permettrait de faciliter ce retour à une activité professionnelle sans compromettre pour autant l'objectif de transparence dont vous avez pour mission de garantir le respect.

Ne faudrait-il pas, par exemple, permettre plus aisément à ceux qui ont créé une entreprise de la conserver, sauf conflit d'intérêts manifeste ? Le texte sur la moralisation de la vie publique prévoyait des systèmes de déport. N'est-ce pas suffisant ? Certains collègues se retrouvent dans des situations compliquées : le déontologue leur demande de vendre leur entreprise et de suspendre complètement leurs activités, ce qui peut les mettre en difficulté.