Intervention de Yann Adusei

Réunion du vendredi 15 septembre 2017 à 16h25
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail

Yann Adusei, adjoint au pôle communication et relations institutionnelles de la HATVP :

Pour reprendre la classification établie par l'Assemblée nationale, les anciens députés sont, par exemple, ceux qui étaient élus pendant la XIIIe législature. Les députés sortants sont ceux qui ont été élus lors de la dernière législature.

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