Intervention de Élodie Cuercq
Réunion du vendredi 15 septembre 2017 à 16h25
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail
Élodie Cuercq, responsable du pôle communication et relations institutionnelles de la HATVP :
Je précise qu'un suppléant de ministre qui aurait été député jusqu'en 2016, par exemple, et qui aurait ensuite perdu son mandat, est considéré comme un ancien député et non pas comme un sortant.
