Intervention de Yann Adusei

Réunion du vendredi 15 septembre 2017 à 16h25
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail

Yann Adusei, adjoint au pôle communication et relations institutionnelles de la HATVP :

Dernière précision méthodologique concernant la répartition des activités selon leur domaine d'appartenance : nous avons utilisé la nomenclature d'activité française (NAF) établie par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et qui fait référence depuis 2008.

Dans la note, nous avons distingué les activités professionnelles qui ont été déclarées comme conservées.

En ce qui concerne leur passé, plus des trois quarts des députés déclarent une ou plusieurs activités professionnelles au cours des cinq dernières années. Ceux qui ne déclarent aucune activité professionnelle sont, pour l'essentiel, des primo-députés.

Près des deux tiers des activités professionnelles antérieures déclarées étaient exercées dans le secteur privé, tandis que 20 % l'étaient dans l'administration publique. Au sens de la nomenclature que j'évoquais précédemment, cette dernière catégorie comprend toutes les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l'administration publique, mais elle n'inclut pas les domaines de l'enseignement public et de la santé, quand bien même ces activités sont exercées dans le secteur public. Les activités spécialisées, scientifiques et techniques, c'est-à-dire essentiellement des activités juridiques et de conseil, représentent quasiment 20 % des activités antérieures déclarées. L'enseignement correspond à environ 14 % des activités antérieures déclarées. Les activités immobilières ou relevant de l'industrie manufacturière sont très peu représentées. À partir d'une simple recherche par mot-clé, nous avons aussi identifié une quinzaine de députés ayant une ou plusieurs activités antérieures au sein de groupes du CAC 40.

Si l'on se concentre sur le métier de consultant, on observe que 15 % des députés déclarent une ou plusieurs activités de ce type au cours des cinq dernières années. Ceux-là déclarent en moyenne 1,3 activité de consultant.

On constate qu'une majorité de députés ne déclare aucune participation aux organes dirigeants d'un organisme privé ou une société. La moitié des autres n'en déclare qu'une seule. Précisons que cette participation peut prendre plusieurs formes : siéger dans un conseil d'administration, être autoentrepreneur ou autres.

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