Intervention de Yves Blein

Réunion du vendredi 15 septembre 2017 à 16h25
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

Pour ma part, j'ai été gêné, au moment de remplir ma déclaration, par la notion d'activité professionnelle. Beaucoup d'activités ne sont pas professionnelles au sens de l'exercice d'une profession. Je me souviens avoir hésité, car on nous invite à déclarer nos responsabilités dans des associations, par exemple dans leurs organes dirigeants. Ensuite, on ne parle plus que d'activités professionnelles – ce que ces responsabilités ne sont pas, mais elles doivent figurer et sont envisagées, selon moi assez curieusement, comme de potentielles sources de conflits d'intérêts. Un responsable bénévole d'une association d'intérêt général doit-il donc être considéré comme dans une situation de conflit d'intérêts quand il plaide pour la cause que défend l'association en question ? Comment appréhendez-vous la question de l'activité professionnelle ?

Quant aux revenus qu'il convient de déclarer, s'agit-il des revenus de l'activité professionnelle ou de l'ensemble des revenus ?

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