Intervention de David Ginocchi

En effet, monsieur le rapporteur, dans la déclaration d'intérêts et d'activités, il faut mentionner les activités bénévoles, ainsi que les participations, aux organes dirigeants d'associations, mais pas dans la rubrique relative aux activités professionnelles. Nous n'avons pas considéré ces activités bénévoles dans le cadre de la note qui vous a été remise.

La déclaration comporte en fait plusieurs rubriques séparées. La première recense les activités professionnelles exercées au cours des cinq dernières années. Le guide du déclarant rédigé par la Haute Autorité donne quelques éléments qui permettent de déterminer ce que celle-ci considère comme une activité professionnelle et quelle est la rubrique appropriée pour déclarer une activité. Une deuxième rubrique concerne précisément les participations aux organes dirigeants de structures publiques ou privées, que ces participations soient bénévoles ou non – l'éventuelle rémunération doit être mentionnée. Une dernière rubrique concerne les autres activités bénévoles dont vous estimez qu'elles sont susceptibles de faire naître un conflit d'intérêts. Il faut donc effectivement, monsieur le rapporteur, mentionner ses participations dans des organes dirigeants d'associations mais pas au titre des activités professionnelles.

Quant aux revenus, ne doivent figurer dans la déclaration d'intérêts et d'activités que ceux liés à l'activité professionnelle, aux activités de consultant ou aux participations aux organes dirigeants d'une structure, si celles-ci sont rémunérées. Les autres revenus doivent en effet être déclarés, mais en fin de mandat et dans la déclaration de situation patrimoniale – y sont récapitulés l'ensemble des revenus perçus par le député pendant son mandat, non pour prévenir les conflits d'intérêts, mais pour mesurer la variation du patrimoine au regard des revenus perçus.