Intervention de Élodie Cuerq

Réunion du vendredi 15 septembre 2017 à 16h25
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail

Élodie Cuerq :

Avant de faire des statistiques, nous nous sommes aussi beaucoup interrogés sur la participation aux organes dirigeants. Ainsi, considérant que les participations aux organes dirigeants d'organismes publics étaient essentiellement liées à des fonctions ou des mandats électifs, nous les avons toutes exclues.

Restent ensuite beaucoup de participations à des conseils d'administration, beaucoup de présidences d'association de tous types, beaucoup de participations à des conseils d'administration de sociétés d'économie mixte. Faut-il les considérer comme de véritables activités professionnelles ? Nous nous sommes beaucoup interrogés. Il était un peu compliqué d'exclure complètement cela, mais il est vrai que les associations, les sociétés d'économie mixte et, dans une moindre mesure, les organes dirigeants des sociétés civiles immobilières – qui peuvent être liés, en fait, au patrimoine personnel des parlementaires – fournissent le plus gros de ces participations aux organes dirigeants d'un organisme privé.

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