Intervention de Maurice Leroy

Réunion du vendredi 15 septembre 2017 à 16h25
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy :

Merci, madame la présidente, monsieur le rapporteur. C'est une étude précieuse qui a été faite, même si nous n'avons en quelque sorte qu'un reader's digest. Comme ma collègue Élodie Jacquier-Laforge, nous aimerions pouvoir nous projeter et analyser l'évolution, mais sans doute est-ce plus difficile.

Il est de bon ton de râler mais j'aimerais, mesdames, messieurs, saluer l'action de vos collègues de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Quand nous faisons campagne, quand il faut faire les comptes, nous sommes vraiment très bien renseignés, avec beaucoup de patience et d'amabilité. Ces déclarations, y compris en ligne, ne sont pas toujours simples, mais, personnellement, j'ai appelé vos services et l'un de vos collègues m'a remarquable aidé – et je ne suis pas le seul à dire que vous nous aidez remarquablement. Vous transmettrez ces remerciements au président Nadal.

J'avais trouvé très intéressant le rapport Renouer la confiance publique. Il faudrait d'ailleurs, madame la présidente, monsieur le rapporteur, qu'il soit réédité. C'était un travail considérable. Dans ce pays où nous passons notre temps à tout réinventer, nous devrions peut-être reprendre un certain nombre de préconisations que, pour ma part, je trouvais particulièrement pertinentes, de ce rapport, également dit « rapport Nadal ».

Parmi les 133 députés qui ne déclarent aucune activité professionnelle antérieure, 71 % sont des députés sortants, lit-on en page 9 de votre contribution écrite. Cela montre en une phrase le travail que nous avons à faire. Nous voyons bien vers quoi nous nous dirigeons : trois mandats successifs, et c'est terminé. Nous avons donc vraiment intérêt à nous mettre au travail, globalement, toutes sensibilités politiques et tous pouvoirs publics confondus. Ce chiffre vaut toutes les thèses sur l'avenir du criquet migrateur et la reconversion : 71 % des députés qui ne déclarent aucune activité professionnelle antérieure sont des députés sortants.

J'ai aussi été impressionné par le chiffre que vous avez donné, même si c'est une moyenne – vous avez anticipé une question que je voulais poser, j'avais peur effectivement d'un biais, comme souvent dans les statistiques. Ce n'est pas terrible, 4 300 euros en moyenne. Peut-être cela peut-il mettre du gruyère dans les pâtes, mais ce n'est pas mirifique.

Je rejoins ce que vous avez dit, madame Gamgani. Je pense qu'effectivement c'est vous qui avez raison, n'ayons pas d'inquiétude par rapport au contrôle. Et puis, par définition, le marlou trouvera toujours le « truc » qui permettra de passer au travers de tous les contrôles. Notre excellent ancien collègue Cahuzac, s'il n'avait pas été ministre, aurait toujours son compte à l'étranger. Je n'ai jamais compris, d'ailleurs – c'est très bizarre pour moi, intellectuellement. S'il n'avait pas rejoint le Gouvernement, il n'y aurait pas eu de contrôle, rien n'aurait été déclenché et il aurait toujours son compte. C'est assez curieux.

Ce que vous avez dit, madame, est juste, heureusement pour notre moral à tous, et celui du peuple français : l'immense majorité des élus de France – pas seulement les députés – sont honnêtes, se battent avec cœur, etc. Malheureusement, je rejoins Jean-Luc Reitzer sur ce point : ce n'est pas aussi médiatisé que la phobie fiscale d'un canard boiteux ou d'un vilain petit canard noir. Là est le problème. Demandez donc à notre collègue Éric Woerth, qui a subi cela personnellement : quand on vous accuse, cela fait les titres des journaux télévisés, mais quand la justice vous innocente, cela ne fait même pas une ligne en pages intérieures d'un journal. Vous n'y êtes pour rien, mesdames, messieurs, mais votre audition me donne l'occasion de le dire.

Si nous voulons un vrai statut, il y a encore du travail à faire pour rompre avec cette situation qu'illustre bien cette statistique : parmi les 133 députés qui ne déclarent aucune activité professionnelle, 71 % sont des députés sortants. C'est que c'est difficile, qu'il n'y a pas de reconversion, etc. Nous avons auditionné la semaine dernière nos anciens collègues Émile Blessig, président du groupe des anciens députés, et Catherine Coutelle, présidente de l'association des anciennes députées, et nous avons vu que c'était extrêmement difficile.

Peut-être devrions-nous faire un peu de droit comparé. La fluidité et la mobilité sont plus grandes en Allemagne, parce que le statut de l'élu y est plus complet.

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