Intervention de Yves Blein

Réunion du vendredi 15 septembre 2017 à 16h25
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

Pourriez-vous, mesdames, messieurs, nous caractériser ce que vous appelez « omission substantielle » ?

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