Intervention de Élodie Cuerq

Nous nous sommes posé ces questions parce que la loi nous confie la mission de nous les poser, comme le disait notre secrétaire générale. Pour l'instant, aucune situation n'a eu de suites judiciaires ou pénales. Compte tenu de ces difficultés à la fois méthodologiques et de fond, nous n'avons pu caractériser d'omission substantielle, mais la loi nous oblige à rechercher si les déclarations en présentent – en revanche, c'est la déontologue de l'Assemblée nationale qui est chargée de la prévention des conflits d'intérêts.