Intervention de Philippe Pichery

C'est un sujet d'intérêt général, dans lequel la politique n'y a pas sa place. Pour l'anecdote, je dois être le seul président de conseil départemental qui n'ait jamais été encarté politiquement.

La transition énergétique, dans nos départements, est une préoccupation quotidienne et les économies d'énergie en particulier. Nous avons un parc de bâtiments, nous rénovons les collèges, nous gérons des réseaux routiers qui consomment des hydrocarbures, nous étudions des formules qui permettent de restaurer ce réseau en utilisant des produits plus respectueux de l'environnement. Nous avons une politique forte en matière de logement, qui fait intervenir les organismes du logement social et le Fonds social du logement pour traiter la précarité énergétique. Nous sommes aussi interpellés régulièrement sur les mobilités, qu'il s'agisse de la réalisation d'aires de covoiturage, de l'installation de bornes pour véhicules électriques, ou encore des « vélo-voies » et de toutes les infrastructures douces. Enfin, nous devons agir sur nos réserves foncières, nécessaires pour créer des installations importantes en matière de photovoltaïque ou de circuits courts.

Donc, la transition énergétique, c'est vraiment le quotidien des départements. C'est encore plus vrai dans l'Aube, département où il y a deux établissements nucléaires majeurs, la centrale de Nogent et le centre de stockage des déchets de Soulaines, un parc éolien qui est l'un des plus importants de France, ainsi que, depuis peu, la « Biogaz Vallée » : nous sommes en train de réaliser, avec une communauté de communes, dans le cadre du projet « Certiméthane », un démonstrateur qui permettra de faire de la certification dans ce domaine.

Nous avons aussi une grosse activité en matière de stockage d'énergie puisque le département a accompagné le développement d'une start-up qu'il abrite désormais et qui a créé des volants d'inertie : ce sont des volants qui tournent dans le vide et qui permettent de stocker de l'énergie à grande dimension, comment on en stocke dans les batteries. Nous avons enfin un champ photovoltaïque très important, installé sur une propriété départementale, et même un site d'extraction d'hydrocarbures.

Concernant plus précisément les freins à la transition énergétique, mon propos s'articulera autour de trois thématiques : les freins liés au cadre réglementaire, ceux liés aux moyens financiers et aux compétences, ceux liés aux comportements et aux réticences des citoyens.

Sur le plan réglementaire, le frein principal, pour moi, ce sont les rigidités de la loi « NOTRe », auxquelles je suis confronté tous les jours en tous domaines. Le département de l'Aube a la chance de disposer encore de quelques moyens, mais nos EPCI ont des compétences qu'ils n'ont pas les moyens d'exercer. Heureusement, nous avons une collaboration extrêmement efficace avec le préfet, et nous avons pu faire des montages très compliqués pour que le département apporte les moyens en les faisant transiter par des tiers, mais tout cela allonge considérablement les choses. Bien souvent, nous contournons la loi NOTRe, à la demande du préfet lui-même, dans des dossiers économiques ou d'intérêt général, parce que le département est le seul qui ait à la fois les moyens et les compétences

J'ai eu l'occasion, lors de la rencontre avec M. le Président de la République, d'attirer son attention sur ce point et j'ai eu l'outrecuidance de demander qu'on rétablisse la clause de compétence générale pour tous les niveaux de collectivités l'on m'a répondu que ça conduirait à un nouveau développement trop important des financements croisés. D'abord, c'est faux : on n'a jamais fait autant de financements croisés qu'aujourd'hui. Ensuite, ces financements croisés ne sont pas une tare mais une vertu : ils permettent d'unir les forces, les intelligences et les initiatives. Or nous avons besoin de confiance, de liberté d'action et de capacité d'initiative.

Il y a une mesure qui pourrait être assez simple, puisque la loi NOTRe va être toilettée – je prêche dans le désert, je le sais bien, en redemandant la clause de compétence générale – ce serait d'y inscrire la compétence partagée en matière de transition énergétique afin que chacun puisse se saisir des sujets en fonction des caractéristiques de son territoire. Nous sommes dans une grande région qui, par souci d'équité, est obligée de définir un standard général et qui ne peut pas traiter les spécificités locales. C'est le département, collectivité de proximité connaissant bien son territoire, qui peut agir en ce domaine.

À mes yeux, le plus important dans le cadre réglementaire c'est donc de corriger les rigidités liées à la loi NOTRe. Par ailleurs, quand les porteurs de projets viennent me voir, ils ont besoin de lisibilité quant au modèle économique. Les projets prennent souvent plusieurs années. Aujourd'hui, par exemple, pour un projet éolien, les gens qui viennent me voir me disent : on se lance mais c'est pour dans cinq ans, tant le parcours est compliqué. Les certificats d'économie d'énergie ne sont tout de même pas très simples, les fonds européens non plus – mais ce n'est pas propre à la transition énergétique. On a vu se développer les appels à projets, les appels à manifestation d'intérêt en tous domaines : c'est bien, mais cela doit être réservé à des opérations à grande échelle, qui nécessitent de gros moyens. Il faut aussi permettre à des projets plus modestes, plus locaux de se développer.

S'agissant des moyens, il faut stabiliser le modèle économique et le cadre fiscal. Ne pourrait-il y avoir de nouvelles incitations fiscales ? Je sais bien qu'elles n'ont pas le vent en poupe, mais faut quand même se poser la question.

Concernant les finances, je rappelle que les actions en faveur de la transition énergétique engendrent des dépenses de fonctionnement vertueuses, qui vont produire de la ressource et donc s'équilibrer. Mais nos collectivités sont dans un dispositif de contrat financier avec l'État, qui encadre et plafonne les dépenses de fonctionnement. Il serait dommage de devoir renoncer à des projets vertueux parce qu'ils nous feraient sortir de l'épure. Il y a probablement une réflexion à mener pour faire sortir les dépenses réalisées en faveur de l'environnement du cadre de ces contrats.

Autre sujet : les compétences et l'ingénierie. Porter un projet est compliqué, et nécessite des moyens au stade du montage du dossier. Les départements sont en première ligne auprès des communautés de communes en termes d'ingénierie, au titre de chef de file pour la solidarité territoriale. C'est important, mais le problème demeure pour des territoires qui ont un vrai potentiel et qui n'ont pas de moyens d'agir.

Troisième thématique, enfin : les comportements et les réticences. Les porteurs de projets s'interrogent et sont inquiets : aujourd'hui tout projet, même très vertueux par rapport à la transition énergétique, qu'il s'agisse d'éolien ou de biogaz, donne lieu à la création d'associations d'opposants. C'est la démocratie, et on ne va pas l'empêcher de s'exprimer, mais il faudrait vraiment réfléchir à un cadre réglementaire qui permette cette expression tout en la contenant dans le temps. On ne peut pas continuer à avoir des projets sur lesquels il y a des recours et un ensemble de procédures qui font qu'au bout de plusieurs années les porteurs du projet abandonnent. Il faut vraiment arriver à réduire tout cela.

Il faut aussi que les acteurs publics soient vraiment plus actifs. Je pense à des sociétés comme Engie, comme Total. On n'a pas le sentiment qu'ils fassent preuve d'un réel enthousiasme par rapport à cette transition énergétique. Il y a un acteur important avec lequel c'est compliqué : c'est Météo France, à cause des radars et de l'éolien. On ne trouve jamais à qui il faut s'adresser, on n'a jamais le bon interlocuteur. Et si on le trouve, on nous dit : « c'est comme ça », sans justification. Dans l'Aube, nous avons un champ éolien qui a pu s'installer grâce au fait que le porteur du projet a attaqué l'avis de Météo France devant le tribunal et a a gagné car l'avis n'était pas motivé. Il faut donc mobiliser les grands acteurs publics autour de cet enjeu et les sensibiliser. Voilà, en préambule, quelques éléments d'éclairage qui constituent mon vécu quotidien de président de conseil départemental.