Intervention de Laurent Gaudicheau

Les freins ayant déjà été exposés, je vais plutôt parler de ce qui fonctionne.

Ces six derniers mois, le Mené s'est engagé dans un travail avec trois autres communes de France, Grande-Synthe, Loos-en-Gohelle et Malaunay, pour réfléchir à ce qui fonctionne. Certaines politiques sont engagées depuis maintenant dix ou quinze ans, donc on regarde ce qui marche et ce qui ne marche pas, et pourquoi.

La première chose, c'est d'avoir une approche systémique. La transition, ce n'est pas saupoudrer de petites choses. C'est avoir une vision globale. Au Mené, on a écrit un plan d'action pour devenir autonomes en énergie dès 2004, et en octobre 2005 – vous voyez, ce n'est pas hier –, le conseil communautaire – car à l'époque, nous étions une communauté de communes – a délibéré pour se fixer un objectif de transition énergétique. Quand on relit ce document-là, quinze ans plus tard, on constate que les ressources sont toujours les mêmes, que le vent n'a pas tourné, que l'agriculture produit toujours autant de déchets mais qu'on peut les valoriser, que le soleil n'a pas changé tant que ça, que les gens se déplacent toujours. En revanche, l'habitat et sa réglementation ont évolué, et c'est un point sur lequel il faut avoir une action.

Le problème, c'est qu'en face de cette approche systémique, il y a des moments où se présentent des opportunités. Il peut y avoir une entreprise, une collectivité, un groupe d'habitants qui souhaitent faire quelque chose. Mais, en face, l'État nous propose de la contractualisation. Cela crée un décalage dans le temps entre le moment où naît l'initiative et l'appel à projets qui peut avoir lieu deux ans après. Il est alors trop tard, l'entreprise est partie et c'est terminé. Il y a donc quelque chose à revoir. Cette logique de contractualisation – qui est intéressante parce qu'elle oblige à avoir une vision globale – a tendance à placer les territoires en concurrence. C'est dommage parce que tout le monde n'est pas « premier de cordée », mais peut pour autant souhaiter avancer.

La deuxième condition observée au sein de notre groupe de travail, c'est l'engagement des habitants. Pour que ça fonctionne et que ça se pérennise, il faut que les gens, les collectivités, les habitants et les entreprises d'un territoire y croient, s'engagent et s'approprient la démarche. Cela signifie qu'il faut reconnaître le bien-fondé des petites choses, qui peuvent commencer au bout de la rue et pas forcément pas avec des unités de méthanisation ou des parcs éoliens à 15 millions d'euros. C'est le petit comportement et l'accompagnement de la petite chose qui font que, au final, ça fait système et que ça fonctionne. Or, aujourd'hui ce n'est pas connu, reconnu, intégré dans les politiques nationales.

Concernant la question de temps, de stabilité juridique, effectivement, il faut avancer là-dessus.

Philippe Pichery a évoqué la clause de compétence générale. Moi, je peux parler du principe de subsidiarité. Là encore, on peut faire des choses sur une petite échelle sans renoncer à faire des choses sur une plus grande échelle. Il ne doit pas y avoir de règle. Créer une règle revient à créer des blocages. Par exemple, alors que nous étions une communauté de communes, nous avons pu répondre à des appels « Territoires à énergie positive pour la croissance verte ». Aujourd'hui, nous sommes le même territoire, mais nous sommes une commune et nous ne pouvons pas signer de contrat d'engagement transition énergétique de sûreté. Nous sommes le même territoire, avec les mêmes élus, les mêmes habitants, le même diagnostic, mais du seul fait que nous avons changé de catégorie, nous ne pouvons plus faire. Ça démontre l'absurdité des choses.