Intervention de Louis Donnet

Je vais vous resituer le contexte dans lequel le CTE a été mis en place entre nos collectivités et l'État. La Communauté de communes du Pont du Gard (CCPG) compte 17 communes, 26 000 habitants, et Aramon est la plus grosse commune de ce territoire. Cette collectivité est située aux confins de l'agglomération d'Avignon, de celle de Nîmes, de celle de Bagnols et, plus au nord, de la communauté de communes de l'Uzège. Elle s'appuie économiquement, comme d'ailleurs celle de l'agglomération du Gard rhodanien, sur trois piliers : l'agriculture, l'industrie et le tourisme.

L'industrie, ce sont les usines dont a parlé M. Vignolles, la centrale d'Aramon, ainsi que le secteur de Marcoule et son parc nucléaire situé dans le bassin rhodanien.

Pour nous, tout a commencé en avril 2016 lorsqu'EDF a arrêté l'exploitation de la centrale avec sept ans d'avance par rapport à la date prévue initialement. Très rapidement, notre collectivité s'est rapprochée d'EDF et des partenaires institutionnels – conseil régional, ADEME, DIRECCTE, DTTM – pour travailler à un projet de reconversion du site. Sont alors nées les « Cleantech Booster », initiative d'EDF et de la CCPG autour de la transition énergétique et de la Cleantech Vallée. Le but est de faire émerger des start-up dans le domaine de l'économie circulaire et du recyclage. Début 2018, l'agglomération du Gard rhodanien est entrée dans le projet pour élargir la démarche. C'était au moment où le Gouvernement souhaitait mettre en place les contrats de transition écologique. Nous nous sommes donc intéressés à cette thématique et nous nous sommes rendu compte que nous entrions bien dans le dispositif, de sorte qu'en l'espace de quelques mois nous avons signé le troisième contrat de transition écologique au niveau national. L'idée de ce contrat – et on reprend là les idées et le concept de bottom-up développés par M. Aignel – est de partir des acteurs locaux pour faire émerger des idées et des actions, puis d'aller chercher auprès de l'État les moyens de les faire naître et de les mettre en œuvre.

Aujourd'hui, nous avons plusieurs « fiches actions » qui découlent de ce CTE, et cela représente 200 millions d'euros. L'État contribue pour 1,7 million d'euros via l'ADEME, et la région contribue aussi, bien que plus modestement. Tous les acteurs du territoire sont engagés. C'est un réel outil, qui permettra de passer le cap. Avec la fermeture d'Aramon, en effet, la communauté de communes du Pont du Gard s'est retrouvée privée de 30 % de ses recettes fiscales. Aujourd'hui, elle ne survit que parce qu'elle avait un bas de laine. Nous espérons, avec ce contrat de transition écologique et toutes les actions qu'il permet en faveur de l'éolien, du photovoltaïque et du recyclage, pouvoir développer l'économie et redynamiser le territoire.

On a parlé des freins réglementaires, et je rejoins M. Pichery. Il y a effectivement la loi NOTRe, mais lorsqu'on rencontre des porteurs de projets, on comprend que tout ce qui est lié à la protection de l'environnement et à la biodiversité peut être source de grandes difficultés dans l'élaboration des projets.

Le manque d'acceptation par le tissu social est effectivement le frein principal pour nos projets, aussi bien pour l'éolien que pour le photovoltaïque. Même lorsque l'on s'y prend suffisamment en amont les projets, on se rend compte qu'il existe de grandes difficultés à les faire accepter. Ce sont donc des sujets très importants.