Intervention de Philippe Pichery

Cette question de la planification est très importante, et j'abonde dans le sens des autres interlocuteurs. Du fait de la diversité de nos territoires, il faut une certaine proximité, et le SCoT, si je prends l'exemple de mon département, pourrait être pertinent. Il ne faut pas forcément définir un niveau de responsabilité, car il vaut mieux laisser les acteurs locaux s'organiser. En revanche, il me semble important de définir le niveau de prescription. Veut-on un document prescriptif, ou un document de cohérence qui organise les choses ? C'est une question très importante, à laquelle il faudrait réfléchir entre acteurs locaux. Quand on saura à quel niveau organiser les choses en termes de prescriptions et de contraintes, on pourra préciser le niveau ou le document adapté. Aujourd'hui, il y a le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) au niveau de la région, il y a les SCoT, il y a les plans départementaux. Ce n'est pas une question de pouvoir : c'est une question liée aux caractéristiques du territoire et à la nécessité de trouver la meilleure organisation entre les acteurs. J'insiste sur cette mise en question du prescriptif : j'ai vécu l'émergence et l'évolution des documents d'urbanisme, et je me suis rendu compte que les documents les plus précis sont loin d'être toujours les meilleurs, car ils ne cadrent pas forcément avec les contraintes que l'on s'est données. C'est la même chose pour les PLU, et il faudra bien réfléchir à cela pour la planification.