Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Quelques réactions, Monsieur Duvergé, par rapport à vos questions sur les énergies renouvelables.

Les projets citoyens nécessitent des conditions et des soutiens différents d'un projet « classique » porté par les plus gros investisseurs. La constitution de la capitalisation est différente parce que cela va essentiellement sur de l'épargne et de la mobilisation citoyennes, avec des enjeux de rémunération derrière ne seront pas les mêmes car ce sont des projets dont la profitabilité n'est pas l'objectif premier. Et puis, il y a un certain nombre de coûts liés à la consultation, à l'accompagnement à la mobilisation citoyenne qui sont des coûts qui n'existent pas dans les projets traditionnels. Je pourrais vous envoyer la liste des propositions pour faciliter cette dynamique.

Je citerai deux choses, notamment parce l'une d'elles est d'actualité. Je voudrais attirer votre attention sur un projet de modification d'un arrêté qui a été discuté au Conseil supérieur de l'énergie hier. Il modifie les conditions d'accès à ce que l'on appelle au guichet ouvert de l'éolien, c'est-à-dire les conditions de financement des projets d'éolien qui ne nécessitent pas de passer par un appel d'offres. Il y a actuellement un projet de modification des conditions d'éligibilité au guichet ouvert qui aura pour conséquence une restriction.

Un certain nombre de projets citoyens vont être sortis du guichet ouvert et vont devoir passer par des logiques d'appels d'offres, ce qui est extrêmement compliqué pour des projets citoyens. De fait, par rapport aux coûts de mobilisation, on ne peut pas rivaliser de la même manière que les plus gros investisseurs. On essaie donc de sensibiliser les modifications de cet arrêté et je pourrai, là aussi, vous donner des éléments.

Je voudrais aussi insister sur un partenariat très important pour nous avec le monde agricole, notamment sur l'accès au foncier. Nous travaillons avec le réseau Terre de lien, que vous devez connaître, qui permet l'appropriation collective d'un certain nombre de terres. Il y a notamment un projet, la ferme d'Ambricourt, qui est située dans le Pas-de-Calais où il y a eu un vrai partenariat. Ce n'est pas, dans ce cas, de l'éolien mais du photovoltaïque, mais la démarche est la même. Je crois que ces acteurs, dans le monde rural sont essentiels pour permettre le développement des énergies citoyennes.

C'est un peu la même chose pour la méthanisation. Tous les projets de méthanisation ne se valent pas. Certains projets peuvent avoir des conséquences négatives sur l'environnement, à un certain volume. Enercoop expérimente le lancement d'une offre biogaz autour d'un projet de méthanisation dans le sud de la France. C'est un projet citoyen monté avec des agriculteurs dans une démarche d'appropriation collective et coopérative. Nous pensons que la valorisation de ces bons exemples est aussi une manière de faire évoluer les mentalités et de mettre l'accent sur les projets à dynamique et retombées locales positives.