Intervention de Julien Dive

Nous sommes réunis pour clôturer les travaux de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique et autoriser la publication du rapport.

Cette mission a été décidée par la Conférence des présidents du 19 juin 2018 et a débuté ses travaux en septembre 2018. Elle avait pour objectif d'analyser les freins à la transition énergétique et les solutions à mettre en œuvre pour les lever.

Écouter, observer, consulter ont été les maîtres-mots de nos travaux. Écouter en auditionnant les acteurs concernés, les experts, les représentants des pouvoirs publics ; observer en effectuant des visites de terrain, des déplacements pour constater in situ ce qui se faisait en France mais aussi dans d'autres pays européens ; consulter en lançant de manière assez inédite une plateforme de consultation citoyenne en ligne pour récolter les avis et les propositions de nos concitoyens.

Les travaux de la mission d'information, couvrant un champ très vaste, ont traité sept grandes thématiques : les freins liés à l'absence de vision de ce que sera l'avenir de la production et de la consommation d'énergie ; le développement des énergies renouvelables ; la mobilité ; les économies d'énergie ; l'évolution future des grands groupes énergétiques et industriels ; la fiscalité et les financements ; enfin, le rôle primordial des territoires.

Pour mener à bien ses travaux, la mission a mené une trentaine d'auditions, organisées avec des professionnels des filières énergétiques, des responsables associatifs, des représentants des pouvoirs publics. La diversité et le nombre des acteurs impliqués ont nécessité, très rapidement, après la première audition de septembre, de travailler sous forme de tables rondes thématiques réunissant cinq acteurs en moyenne. Elles ont permis de dresser un panorama complet des problématiques qui se posaient à la mission.

Cent acteurs ont été auditionnés, sous la forme de vingt-sept tables rondes, ayant réuni au total plus de deux cent cinquante personnes.

En 2018, se sont donc dix auditions qui ont été organisées, dont huit sous forme de tables rondes, ayant comme thèmes les biocarburants, la distribution d'énergie, les enjeux de la transition énergétique, le secteur du bâtiment, l'artisanat dans le secteur de la construction et l'énergie solaire et photovoltaïque.

En 2019, la mission d'information a mené vingt et une auditions, dont dix-neuf sous forme de tables rondes, que ce soit sur l'éolien terrestre et marin, la filière hydrogène, la méthanisation, la voiture propre, la transition énergétique du transport maritime et aérien, les grands groupes et la transition énergétique, la chaleur renouvelable, les réseaux d'énergie, l'industrie et la transition énergétique, la fiscalité, l'hydroélectricité, le transport de marchandises, le financement de la transition énergétique, les actions menées par les collectivités territoriales et la manière de faire évoluer les pratiques sociales.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ont été auditionnés en clôture de nos travaux.

Toutes ces auditions ont permis d'éclairer la mission grâce aux nombreuses informations recueillies, qui ont abouti à des constats, puis à des propositions.

Mais la mission ne s'en est pas tenue à ces auditions. Elle a également effectué plusieurs déplacements, qui ont permis d'identifier les bonnes pratiques sur le terrain et de rencontrer des représentants des pouvoirs publics et des acteurs européens qui ont parfois déjà mené à bien cette transition.

C'est ainsi que nous nous sommes rendus à Dunkerque, en mars 2019 ; à Bruxelles, en avril 2019, pour y rencontrer notamment et compte tenu de l'importance des enjeux européens, les responsables de la Commission européenne en matière de climat et d'énergie ; au Danemark, afin d'observer les solutions déployées en matière de politique énergétique pour mettre en œuvre une transition acceptée par tous : 63 % de la production d'électricité danoise est d'origine renouvelable – part que le pays souhaite porter à 100 % d'ici 2030 – et le Danemark est aujourd'hui le premier producteur mondial d'électricité éolienne. Lors de ce déplacement, nous avons visité l'île de Samsø, qui est à 100 % autosuffisante en énergie renouvelable, où nous avons eu des échanges très intéressants avec les acteurs locaux et les citoyens, largement associés, en amont, au développement des projets.

En mai 2019 enfin, nous avons effectué un dernier déplacement en Allemagne, qui a été l'occasion de rencontrer et d'échanger avec les acteurs professionnels des filières énergétiques, les responsables associatifs et les représentants des pouvoirs publics.

Afin d'élargir les consultations, nous avons également décidé de recueillir l'avis de ceux qui sont directement concernés par la transition énergétique : nos concitoyens. C'est la raison pour laquelle, du 6 mars au 17 avril, nous avons lancé une consultation citoyenne en ligne. Cette consultation citoyenne a permis aux Français de faire des propositions, de réagir aux propositions d'autres contributeurs mais aussi de voter pour celles qu'ils jugeaient les plus intéressantes.

Intitulée « Lever les freins à la transition énergétique : oui, mais comment ? », cette consultation se présentait sous forme de sept questions : Quelles sont, selon vous, les freins à l'émergence de mobilités durables ? Quels sont les freins aux économies d'énergie ? Quel rôle pour les filières énergétiques et industrielles dans la transition énergétique ? Quels sont les freins au développement des énergies renouvelables ? Quels sont les freins relatifs au changement des pratiques ? Quelles mesures économiques et fiscales pour favoriser la transition énergétique ? Quelle vision et quelle organisation pour une transition énergétique réussie ?

Durant les six semaines de consultations, 5 290 contributions écrites et plus de 20 737 votes ont été recueillis : c'est un véritable succès, qui démontre la réelle appétence des Français pour cette thématique de la transition énergétique.

Avant de donner la parole au rapporteur, je voudrais le féliciter pour la qualité et le contenu de son rapport. Je tiens également à remercier les administrateurs qui nous ont accompagnés tout au long de cette mission.

Après vous avoir présenté son rapport, le rapporteur vous proposera de l'adopter, puis il sera présenté devant la commission des affaires économiques et la commission développement durable, le 2 juillet prochain.