Intervention de Pierre Ouzoulias

Plusieurs agences européennes sont en charge de l'évaluation des risques, en relation avec des agences nationales. Chaque État membre ne disposant cependant pas de sa propre agence, le panel des agences nationales est en réalité assez limité. Les études sont réalisées dans un cadre contraignant, fixé par l'OCDE, qui définit un double niveau d'évaluation et d'approbation : l'évaluation des substances actives, les molécules, intervient à l'échelle européenne ; en revanche, les produits destinés à être commercialisés sont évalués sur le plan national. Il est important de savoir que l'EFSA n'effectue jamais elle-même directement les analyses de molécules car elle n'en a pas les moyens. Cette agence fonde son analyse sur les données transmises par les sociétés qui souhaitent commercialiser des substances. Elle s'appuie sur un panel de scientifiques européens, en liaison étroite avec les agences nationales, ce qui peut parfois soulever des difficultés sur lesquelles nous reviendrons en conclusion. Il faut savoir que l'EFSA a mal vécu certaines des critiques formulées à son encontre lors de la polémique relative au glyphosate, notamment parce qu'elle n'a aucunement les moyens de réaliser elle-même des études contradictoires, étant tributaire de la documentation qui lui est transmise.

Lors de la publication de notre rapport, les médias ont été déçus de l'absence d'avis sur la substance elle-même. Tel n'était cependant pas le rôle de l'Office. Notre travail a consisté, en revanche, à essayer de comprendre les raisons des divergences apparentes entre les organismes d'expertise, à savoir l'EFSA et le centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Ce dernier, qui dépend de l'Organisation mondiale de la santé, implanté en France à Lyon, perçoit des subventions de l'État. En réalité, notre rapport explique qu'il ne s'agissait pas véritablement d'une divergence d'appréciation : les deux organismes n'ayant pas entrepris les mêmes enquêtes sur la molécule, leurs résultats demeurent incomparables. Chacun a répondu à une problématique différente sans que leur approche soit contradictoire. Nous reviendrons en conclusion sur la nature des analyses réalisées par le CIRC.