Intervention de Pierre Ouzoulias

Je vais vous présenter plusieurs pistes d'amélioration que nous avons envisagées. La première a trait à la nécessité d'une plus grande transparence dans la communication des données par les sociétés qui commercialisent les substances et de celles transmises par les agences d'évaluation. Il faut également plus de rigueur dans la façon dont les résultats sont transmis. Lorsque, dans un rapport de l'EFSA, des données sont directement issues d'un rapport transmis par un industriel sans citer cette référence, il y a un manque à la déontologie scientifique qui impose de mentionner systématiquement les sources. Cela jette une suspicion de principe que l'on pourrait très facilement écarter en rappelant certaines évidences scientifiques.

Ensuite, il existe un problème politique. En effet, les agences nous ont fait comprendre, notamment à Parme, qu'elles n'avaient pas du tout apprécié d'avoir été montrées du doigt. Les agences considèrent en effet qu'elles agissent en fonction des programmes et surtout du budget qui leur est alloué. C'est donc aux décideurs politiques de déterminer le niveau d'évaluation désiré, car les agences font leur travail en fonction de ce niveau-là. Aujourd'hui, les agences produisent leurs évaluations avec un budget très faible, en particulier en ce qui concerne l'EFSA. Si les autorités publiques estiment que la protection est insuffisante, il faut conforter les budgets. Les agences soulignent donc que la responsabilité est d'abord politique.

En outre, les agences ont besoin de la complémentarité des équipes de recherche publiques nationales sur les problèmes de toxicologie. Il existait de très bonnes équipes françaises en toxicologie jusqu'à il y a environ dix ans. Aujourd'hui, elles n'existent plus. Il y a donc un manque de confrontation entre le travail scientifique des agences et ce qui pourrait être produit par les laboratoires publics français ou d'autres États membres. Les agences demandent donc aux États d'investir beaucoup plus massivement dans la recherche. Par ailleurs, elles souhaiteraient vivement que leurs missions d'évaluations soient mieux reconnues dans l'évaluation des chercheurs, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. L'EFSA a entrepris une revue de ses cohortes d'experts et, pour des raisons de conflits d'intérêts, elle a été contrainte d'écarter la moitié de ses chercheurs. La crainte de l'EFSA est donc qu'à l'avenir il y ait de moins en moins d'experts nationaux indépendants sur lesquels l'agence puisse s'appuyer. L'EFSA nous a demandé qu'il y ait un investissement supplémentaire pour permettre aux chercheurs de participer à ses investigations.

Enfin, nous avons besoin d'une meilleure coordination entre agences nationales et européennes. Aujourd'hui, il existe une certaine défaillance dans ce domaine, il faudrait donc mieux travailler en réseau et en interaction.