Intervention de Philippe Bolo

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo, député, rapporteur de l'OPECST :

Je formulerai trois remarques conclusives. D'abord, le règlement européen n° 2019/1381 qui a réformé l'EFSA va dans le bon sens et suit des recommandations qui sont convergentes avec les nôtres.

Ensuite, la question de l'expertise des risques se renouvelle en permanence et les questions se posent à chaque cycle de connaissances. À chaque fois qu'une nouvelle question est posée, un nouveau champ exploratoire s'ouvre et nécessite de nouvelles investigations pour y répondre. Il s'agit d'une discipline où les questions se renouvellent à chaque fois dans des termes plus précis. Par exemple, lorsque le problème particulier d'une molécule a été résolu, une problématique en lien avec une nouvelle molécule apparaît, parce qu'elle a souvent été créée en écho aux conclusions formulées sur la molécule précédente.

Enfin, l'évaluation des risques constitue un processus permanent, non seulement en amont de l'autorisation de mise sur le marché, mais également après la mise sur le marché. Je prendrai pour exemple les résultats d'une mission d'information commune à la commission des affaires sociales et à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale concernant les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique. Le rapport de cette mission met clairement en évidence que le mésusage du contenant plastique peut provoquer certains risques. Alors que le contenant en lui-même est reconnu sans danger, lorsqu'il est repris par le consommateur pour en faire un usage secondaire, cela n'a pas été prévu et peut créer un risque. L'évaluation doit donc être un processus permanent.

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