Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit :

Je suis ici en tant que membre de la commission du développement durable, mais aussi et surtout en tant que membre de la mission d'information commune de suivi de la stratégie de sortie du glyphosate. J'excuse M. Jean-Baptiste Moreau, ainsi que le président M. Julien Dive, qui auraient souhaité intervenir.

En tant que scientifique de formation, je suis rassuré de voir qu'on accorde autant de place à la parole scientifique, ce qui ne s'observe pas toujours dans les débats parlementaires. Concernant votre rapport, vous avez fait preuve de beaucoup d'esprit de rigueur et de synthèse. J'ai quelques remarques très concrètes sur le sujet du glyphosate. Vous avez parlé de renforcement de l'approche EFSA. Pourriez-vous détailler les évolutions envisagées au niveau européen, s'agissant des procédures et des règles de reconnaissance, de ces substances phytopharmaceutiques ? Que dites-vous des futures exigences d'évaluation ?

Évidemment, la question immédiate est de savoir si elles seront applicables lors de l'examen du renouvellement du glyphosate fin 2022. L'Allemagne, qui s'est opposée à ce que nous allions plus loin sur le glyphosate en 2017, a annoncé qu'elle ne demandera pas le renouvellement. Au demeurant, nous sommes le seul pays d'Europe à avoir mis en place une stratégie de sortie du glyphosate. Bien que cette stratégie soit peut-être imparfaite, nous avons la chance d'être les seuls à avoir la volonté de le faire. Je voulais savoir si vous aviez constaté, en échangeant éventuellement avec le Bureau fédéral allemand des risques, des évolutions dans leurs analyses.

Enfin, quelles sont, d'après vous, les exigences procédurales d'évaluation, qui s'appliqueront à terme aux produits de biocontrôle, dont on sait qu'ils peuvent jouer un rôle important dans les alternatives au glyphosate ? Quelles sont les évolutions envisageables en la matière ? Si vous ne pouvez pas y répondre, avez-vous une idée pour m'orienter au vu des nombreuses personnes que vous avez auditionnées ?

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