Intervention de Pierre Ouzoulias

Je vais tâcher de répondre à M. Bourlanges. Une bonne partie de ses questions appelle des réflexions qui dépassent très largement la le cadre de notre rapport. L'OPESCT m'a chargé, avec M. Pierre Henriet, d'un rapport sur l'intégrité scientifique. Les choses sont liées. Vous, comme députés, et moi, comme sénateur, avons des obligations déontologiques de déport, de déclaration des relations que nous pouvons avoir avec les lobbyistes. Ces obligations sont saines.

Je suis chercheur au CNRS par ailleurs et nous n'avons pas les mêmes obligations, ce qui finit par poser problème. Ce n'est pas du tout dans la tradition de ces grands organismes de recherche, mais ils prennent conscience qu'il est aujourd'hui impensable d'aller plus loin dans le domaine de la recherche sans déclarer clairement les conflits d'intérêts. Il y a un progrès énorme à accomplir et j'espère sincèrement que dans le cadre de la loi de programmation de la recherche à venir, nous aurons un débat sur ce sujet. Cela permet aussi de conforter la crédibilité de la parole scientifique, et nous en avons besoin aujourd'hui.

Sur la réflexion générale portant sur l'évaluation des produits phytosanitaires, on peut faire une comparaison avec les médicaments. Aujourd'hui, les évaluations des risques des médicaments sont à un niveau extrêmement poussé. On comprend bien pourquoi : il s'agit de la vie des patients. Il y a notamment des études cliniques très longues. Pourrait-on imposer pour les produits phytosanitaires des normes aussi contraignantes ? Cela nous emmène très loin. Je ne suis pas sûr que nous en acceptions toutes les implications.

En revanche, les études épidémiologiques sur le médicament sont financées par des moyens dont l'EFSA ne dispose pas. Il y a des contributions de grands laboratoires privés qui permettent justement de financer la recherche publique, ce qui n'est pas le cas pour les produits phytosanitaires. On pourrait parfaitement imaginer que l'EFSA puisse recueillir une taxe qui porterait sur ces substances pour alimenter des recherches indépendantes, et surtout passer des offres de programmes avec les agences nationales. Il y a de la ressource pour aller plus loin sans forcément demander au budget européen d'abonder dans des proportions importantes le budget de l'EFSA.