Intervention de Jean-Claude Leclabart

Madame la Présidente, chers collègues, pendant la « COP bleue » et le jour même de la présentation, par la nouvelle présidente de la Commission européenne, du Green Deal, qui doit prévoir un plan d'action sur l'eau, le moment est bien choisi pour présenter notre rapport sur la politique européenne de l'eau. En outre, nous nous trouvons à un moment charnière pour la politique de l'eau, qui est elle-même en cours de réexamen.

À titre liminaire, je souhaite préciser que, compte tenu de l'ampleur du sujet et de l'actualité législative européenne sur la question, nous nous sommes concentrés sur les enjeux relatifs à la préservation des eaux douces.

En tout premier lieu, je tiens à rappeler le cadre européen en la matière. L'Union européenne s'est dotée d'un arsenal juridique protecteur, dont la pierre angulaire est la directive-cadre sur l'eau de 2000, qui est complétée par des directives ciblées (directive « Inondation », directive « Eau potable », directive « Eaux résiduaires urbaines »…).

Toute cette architecture est en cours d'évaluation ou de révision. En cours d'évaluation : la directive-cadre sur l'eau, la directive « Inondations », la directive « Eaux souterraines », la directive sur les normes de qualité environnementales, la directive sur les eaux résiduaires urbaines. En cours de négociation : le projet de révision de la directive « Eau potable » et le projet de règlement sur la réutilisation des eaux usées.

En deuxième lieu, il faut préciser que la politique européenne de l'eau dépend de nombreux domaines ! Elle dépend également de la politique agricole commune, de la politique énergétique, climatique et, plus largement, économique. À ce titre, l'avenir de l'eau est indissociable du Green Deal et de l'ampleur de l'infléchissement de l'économie vers une économie circulaire.

La quantité impressionnante de plastiques et microplastiques retrouvés dans les eaux européennes a fait l'objet de l'actualité récente, et c'est l'un des enjeux du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire en cours de discussion. Elle démontre le lien entre qualité de l'eau et modes de consommation, et la nécessité de surveiller les substances introduites sur le marché européen, dont une partie finit, en bout de chaîne, dans les milieux aquatiques.