Intervention de Didier Quentin

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin, rapporteur :

Après de très nombreuses auditions, nous sommes parvenus à un premier constat positif : les objectifs ambitieux de la politique européenne de l'eau ont permis une amélioration significative de la qualité des eaux européennes. Grâce à elle, l'immense majorité des Européens peut, sans danger, boire de l'eau du robinet et se baigner dans les eaux européennes. Vous permettrez à l'ancien député-maire de la station balnéaire de Royan, titulaire du pavillon bleu, d'être très sensible à cette question de la qualité des eaux de baignade. La réduction de l'azote et du phosphore dans l'agriculture s'est traduite par une amélioration notable de la qualité de l'eau. Surtout, cette politique a permis d'améliorer significativement la connaissance sur l'état des eaux. Ces progrès tiennent aux objectifs ambitieux de la politique européenne de l'eau, et notamment celui du bon état des eaux, qui lui sert de boussole. À l'origine, cet objectif devait être atteint en 2015, mais l'impossibilité d'y parvenir a conduit les États membres à reporter l'objectif en 2027. Dans une région comme la Bretagne, condamnée pour non-conformité à la directive « Nitrates », la politique européenne a été une puissante incitation pour améliorer l'état de l'eau, à telle enseigne que la Bretagne est la première région européenne à être sortie des procédures de contentieux sur l'eau, après une trentaine d'années d'accompagnement volontariste de la transition du modèle agricole.

Le deuxième constat est moins positif. Malgré ces résultats, l'état des eaux européennes reste très préoccupant, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Seules 40 % des masses d'eau sont en bon état au sens de la directive-cadre, et aucun État membre n'atteindra l'objectif en 2027. Les résultats sont très variables selon les pays. En France, environ 44 % des eaux sont en bon état, alors que, lors du Grenelle de l'environnement, l'objectif était de parvenir à deux tiers des masses d'eau en bon état en 2015. Le décalage entre ambition et résultats s'explique notamment par une méconnaissance de l'état initial des eaux et par la sous-estimation des investissements nécessaires à l'amélioration de la qualité des eaux. Les principales menaces sur l'eau sont, en France, les pollutions issues du secteur agricole (malgré tous les efforts réalisés par la profession), les atteintes à la continuité écologique provenant d'infrastructures comme les barrages ou les digues, et le traitement inadéquat des eaux provenant des activités domestiques.

Surtout, la ressource en eau est de plus en plus menacée, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, par les dérèglements climatiques et l'essor des nouveaux polluants (microplastiques, nanomatériaux, pollutions diffuses…) Nous assistons déjà à des épisodes de sécheresse ou à des inondations d'intensité inégalée. En 2030, 30 % des Européens pourraient être atteints par des tensions sur l'approvisionnement en eau tout au long de l'année. S'agissant de la qualité de l'eau, prenons l'exemple de la Suède, où nous nous sommes rendus : en raison des rejets de substances toxiques, 20 % des fonds marins de la mer Baltique sont classés en zone morte, et 28 % sont en manque d'oxygène. L'état de l'eau est tel que le pays ne peut plus exporter son saumon, ses harengs et ses truites, car ils sont trop contaminés par les dioxines.

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