Intervention de André Chassaigne

Je voudrais revenir plus particulièrement, en ce qui me concerne, sur les conclusions du Conseil européen dans le domaine du changement climatique. A priori, on pourrait considérer que, en comparaison de l'échec patent de la COP25, les dernières décisions qui ont été prises concernant le changement climatique au niveau du Conseil européen vont dans le bon sens. Je souhaite donc vous interroger sur ce point.

Tout d'abord, s'agissant du financement, il est précisé dans les conclusions que « le Conseil européen salue et soutient l'annonce par la BEI de son intention de soutenir la mobilisation de 1 000 milliards d'euros d'investissements à l'appui de l'action pour le climat et de la viabilité environnementale au cours de la période 2021‑2030 ». Ma question est la suivante : sous quelle forme pensez-vous que se fera l'accompagnement par la Banque européenne d'investissement ? Surtout, est-ce que ce sera en fonction des critères qui sont trop souvent utilisés, avec des taux d'intérêt qui pénalisent les plus fragiles ? En effet, c'est bien à cela qu'on arrive avec les prêts qui sont accordés par la Banque européenne d'investissement : les États européens qui ont le moins de difficultés ont parfois des taux d'intérêt négatifs, quand ceux qui ont de grandes difficultés ont des taux d'intérêt qui aggravent encore celles-ci.

Je voudrais vous poser une seconde question sur cet enjeu, concernant la définition du Mécanisme pour une transition juste. Celui-ci a été précisé lors de plusieurs conférences des Nations unies. Comment va-t-il se décliner au niveau européen ? La somme de 100 milliards d'euros d'investissements a été avancée, mais en quoi consistent-ils au regard des 1 000 milliards d'euros d'investissements qui seraient mobilisés par la BEI ? Quel est le lien entre les 100 milliards et les 1 000 milliards ?

Enfin, je voulais vous interroger sur la subsidiarité. La neutralité climatique doit être atteinte, selon les conclusions du Conseil, d'une manière qui tienne compte de différents critères, dont la compétitivité, bien évidemment. Elle doit être « compatible avec les règles de l'OMC ». Le bouquet énergétique sera choisi au niveau de chaque pays et utilisera « les technologies les plus appropriées ». Ne pensez-vous pas qu'avec de tels propos, il y aura beaucoup de subsidiarité, ce qui entraînera également des distorsions dans la mise en œuvre des politiques publiques concernant le réchauffement climatique, avec le risque que, dans le domaine du développement durable, l'économie écrase très rapidement les questions sociales et les questions environnementales ?