Intervention de André Chassaigne

Je voudrais essayer de comprendre pourquoi les institutions européennes ne font pas preuve de davantage de volontarisme politique. Le déclenchement de la procédure de l'article 7 ne semble pas s'être traduit par une amélioration de la situation en Pologne et en Hongrie. Au contraire, elle s'est détériorée.

J'ai également du mal à comprendre les tergiversations du Conseil européen. Quand il y a des condamnations, le nom des États membres concernés n'est même pas cité. Je comprends bien que cela tient aux négociations qui sont en cours sur d'autres sujets, et que l'on se tait pour obtenir des avancées sur d'autres politiques, comme la politique agricole commune.

Ensuite, que doit faire concrètement le Parlement européen pour que des sanctions soient prises contre ces deux pays ? Si aucune sanction n'était prise, ce serait la boîte de Pandore : les libertés pourraient progressivement être remises en cause dans tous les pays.

Enfin, mon collègue du groupe Les Républicains, M. Pierre-Henri Dumont, n'a pas critiqué très sévèrement le gouvernement hongrois. Comment expliquer les tergiversations du groupe PPE ? Quelle est la position des députés français au Parlement européen ?