Intervention de Sabine Thillaye

Nous allons évoquer les mesures prises au niveau européen pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire sur l'agriculture et l'alimentation. Le deuxième Conseil Agriculture et pêche depuis le début de la crise s'est tenu aujourd'hui, après un premier rendez-vous en mars, et alors que les ministres des vingt-sept États membres ont demandé, le 17 avril, l'adoption de nouvelles mesures d'intervention sur les marchés agricoles, ainsi que l'extension immédiate de nouvelles flexibilités aux États membres dans le cadre des deux piliers de la politique agricole commune (PAC). Monsieur le ministre, pourriez-vous détailler les principaux points abordés lors de ce Conseil ?

En ce qui concerne l'agriculture, l'Union européenne a réagi en trois temps face à la crise. En mars, la Commission a adopté différentes mesures afin que les États puissent, dans l'urgence, utiliser toute la flexibilité prévue par les règles sur les aides d'État. Elle a permis aux agriculteurs de bénéficier de prêts ou garanties à des conditions favorables et assoupli les contrôles. Elle a mis en place des corridors verts afin que certaines denrées alimentaires essentielles ne subissent pas de contrôles frontaliers de plus de quinze minutes.

Début avril, la Commission a annoncé une augmentation des avances sur les paiements des deux piliers de la PAC et une réduction des contrôles physiques. Fin avril, enfin, elle a accepté les nombreuses demandes de mesures de marché : aide au stockage privé pour les produits laitiers et la viande ; dérogations aux règles de concurrence permettant la création de cartels de crise dans les secteurs du lait, des fleurs et des pommes de terre.

Toutefois, de nombreux acteurs considèrent que ce n'est pas suffisant – le commissaire européen l'a lui-même reconnu. De nombreuses questions restent en suspens : quels moyens l'Union européenne peut-elle allouer aux mesures de soutien ? En effet, la majorité des fonds européens sont consommés et le budget 2021 n'est pas encore disponible.

Certains secteurs, comme la viticulture et l'horticulture, ne sont-ils pas insuffisamment soutenus par l'Europe ? Vous avez d'ailleurs annoncé, monsieur le ministre, un plan national de soutien à ces deux secteurs.