Intervention de Didier Guillaume

Réunion du mercredi 13 mai 2020 à 16h30
Commission des affaires européennes

Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Alors que l'on essaie de sauver des vies, d'alimenter nos concitoyens, de répondre à la crise sociale et économique, de promouvoir une souveraineté et une exception agricoles, il n'est pas acceptable de conclure des accords internationaux qui, demain, devront être modifiés. De toute façon, l'accord avec le Mexique devra entrer dans un processus de ratification. Il ne me semble pas raisonnable de continuer à discuter les accords avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie.

S'agissant de la nouvelle PAC, aucune discussion n'a repris. Si la transition avant son application dure plus d'un an, de quel budget disposerons-nous ? En tout état de cause, nous souhaitons que le budget de la PAC soit égal à celui qui a été dépensé aujourd'hui et nous nous opposerons à toute diminution.

La France demande une réouverture plus large du règlement « OCM » – mesures de gestion du marché et organisation économique – et une transition agro-écologique la plus large possible.

Les agriculteurs bio bénéficient quant à eux d'aides plus importantes dans le cadre de la PAC.

Nous ne sommes pas autorisés, en l'état, à reporter les crédits d'une année.

Nous devons être encore plus vigilants en ce qui concerne les premier et deuxième piliers de la PAC et je suis opposé à l'utilisation de la réserve de crise européenne, car cela revient à faire baisser les aides directes aux agriculteurs. Un acte de solidarité serait certes possible mais si les agriculteurs gagnaient bien leur vie et si ce secteur était plus florissant.

Les marchés représentent 30 % des ventes des produits frais et doivent tous rouvrir dans le respect des recommandations sanitaires.

Ce n'est pas parce que la filière cidricole est modeste que nous l'oublions. Elle a obtenu l'intégralité des mesures horizontales mais nous travaillons également à des exonérations de charges à hauteur de 50 %. Je ne veux pas, toutefois, de « passagers clandestins », qui bénéficieraient d'aides alors qu'ils n'en ont pas besoin. Nous avons fixé une clause de revoyure avec les petits producteurs dans quinze jours. Nous avançons ensemble, intelligemment, en fonction des situations.

Nous avançons également dans le secteur viticole bien que, s'agissant du Fonds de compensation, nous ne sommes pas suivis, les Allemands notamment considérant que les règles du marché doivent s'appliquer. Je continue à me battre.

La distillation de crise, en l'état, porte sur 2 millions d'hectolitres, avec un rachat par les États à 70 euros l'hectolitre. Je souhaite là encore une aide directe de l'Union européenne et nous nous bagarrons en ce sens.

Nous utiliserons 70 à 80 millions des crédits non utilisés dans le cadre de l'OCM vitivinicole.

Les paysans français ont besoin de la main-d'œuvre saisonnière et nous sommes en effet dépendants de l'étranger. Il est certain que les travailleurs algériens, marocains et tunisiens ne pourront pas venir mais je travaille à ce que les saisonniers intra-européens puissent le faire et j'espère une réponse positive.

S'agissant de la filière de la canne à sucre, des arbitrages doivent encore être rendus mais la demande de notification est faite et l'aide de 38 millions sera versée.

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