Intervention de Coralie Dubost

Réunion du jeudi 11 juin 2020 à 10h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

J'ai bien entendu les avis des uns et des autres et, en dépit de leurs divergences, j'ai bon espoir que la discussion nous permette de parvenir à une solution commune. Entre le protectionnisme intelligent et l'indépendance, il me semble y avoir une place pour la notion de solidarité européenne – une solidarité à renforcer, car l'enjeu n'est pas national, mais européen –, et pour celles de coordination et de coopération, sur lesquelles nous pouvons tous tomber d'accord.

Je suis d'accord avec vous, monsieur Bourlanges, pour estimer qu'on ne peut proposer un pacte fiscal portant sur la totalité de l'industrie pharmaceutique : cela n'aurait pas de sens. Nous devons commencer par impulser une volonté politique forte, au niveau national et européen, afin de définir quels sont les secteurs présentant un intérêt stratégique et méritant à ce titre un coup de pouce. Au sein de l'industrie pharmaceutique, il nous manque une définition des médicaments dont l'intérêt sanitaire et stratégique a été révélé par la crise du Covid-19 ; par ailleurs, nous nous trouvons de longue date, et de façon chronique, en pénurie de médicaments présentant un intérêt thérapeutique majeur. Dans ces deux secteurs, nous pouvons proposer des définitions, harmoniser celles-ci, et donner en la matière un rôle à l'Agence européenne des médicaments, afin d'impulser une volonté politique forte. Cela se fera d'abord au moyen des PIIEC, ensuite peut-être – mais en tout état de cause à très long terme, car l'unanimité sera requise – grâce à des outils fiscaux.

Nous ne devons pas perdre de vue que, si certains États tiers concentrent les grandes industries pharmaceutiques qui fabriquent 80 % des principes actifs et nous fournissent 40 % de nos médicaments, c'est parce qu'ils ont mis en place une stratégie, il y a plus de vingt ans, grâce à des aides d'État. Si nous n'avons pas forcément vocation à engager les mêmes politiques ni à entretenir les mêmes relations diplomatiques, nous ne devons pas nous interdire de réagir à notre façon. Pour cela, je vous propose une action concertée, qui permette d'afficher une volonté forte du Parlement français en la matière et peut-être d'aller un peu plus loin à l'échelle européenne dans une dynamique d'harmonisation.

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