Intervention de Coralie Dubost

Réunion du jeudi 11 juin 2020 à 10h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Une définition au niveau européen de la notion de « médicament essentiel » est nécessaire. Elle devra être plus restrictive que celle, beaucoup plus générale, de « médicament à intérêt thérapeutique majeur ».

L'amendement vise également à remplacer « sous l'égide de l'EMA » par « en concertation avec l'EMA » car cette rédaction n'exclut pas la possibilité que la décision soit prise au niveau de la Commission, l'EMA ayant alors un rôle consultatif. La précision que cette définition sera harmonisée indique qu'elle aurait vocation à s'appliquer à l'ensemble des États membres.

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