Intervention de Alexandre Holroyd

Je vois deux solutions : la première consiste à remplacer « créer » par « garantir », c'est-à-dire à fixer un objectif plutôt qu'à créer un outil ; mais c'est un changement considérable dont je ne discerne pas toutes les ramifications. La deuxième solution consiste à séparer les deux paragraphes. Notre collègue Bourlanges pourra ainsi s'associer à l'appel à redéfinir les règles.