Intervention de Fabrice Brun

Réunion du jeudi 11 juin 2020 à 10h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Cet amendement se situe dans le registre des mesures d'incitation fiscale et financière en contrepartie de la relocalisation de la production. Il vise à autoriser les aides d'État à cet effet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.