Intervention de Pierre-Henri Dumont

Réunion du jeudi 11 juin 2020 à 10h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont, rapporteur :

. Au total, le drame que peut constituer le Brexit aura des conséquences pour toute une filière. C'est pourquoi nous formulons des propositions selon trois axes : garantir un accord de pêche sécurisant pour nos pêcheurs, accroître fortement l'anticipation par l'Union européenne, l'État et la filière ; rénover la politique commune de la pêche pour éviter un nouveau Brexit .

Sur l'accord de pêche, d'abord, les positions britanniques n'ont pas changé depuis la crise : redevenant un État côtier indépendant, il souhaite un accord de pêche sur le modèle de l'accord UE-Norvège, et un processus annuel de négociation des quotas. Il demande également à ce qu'un système de licence soit mis en place pour les navires européens.

Nous demandons donc, comme l'Union européenne, un accord de pêche qui offre une triple garantie : un accès aux eaux britanniques ; un accès à la ressource présente dans ces eaux. En effet, ce n'est pas parce que les Britanniques accorderaient un accès aux eaux que nos pêcheurs pourraient travailler correctement. Les Britanniques peuvent introduire des « mesures techniques » déloyales pouvant entrainer une concurrence faussée et une absence d'accès réel à la ressource. Enfin, cet accord devra garantir un accès réciproque aux deux marchés.

Cet accord devra également garantir une gestion stable et pluriannuelle des stocks, notamment ceux qui sont partagés, et se baser sur le rendement maximal durable et les meilleurs avis scientifiques, afin de ne pas compromettre les objectifs européens de restauration des stocks halieutiques.

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