Intervention de Pierre-Henri Dumont

. Enfin, notre troisième axe de recommandations concerne la politique commune de la pêche. En effet, il ne faut pas nous voiler la face : celle-ci est rejetée par la plupart des pêcheurs européens et a constitué un axe majeur de rejet de l'Union européenne par les Britanniques. Il faut tout faire pour que cela ne se reproduise plus. C'est pourquoi nous pensons que le Brexit doit constituer un catalyseur pour certains changements dont la politique de la pêche a besoin.

Deux réformes en particulier nous paraissent indispensables. D'abord, il faut introduire urgemment une programmation pluriannuelle des totaux admissibles de capture (TAC). L'annualité des TAC est en effet un facteur d'instabilité et de faible lisibilité pour les pêcheurs.

La deuxième réforme que notre rapport proposait concerne le principe de « stabilité relative ». Sans entrer dans les détails techniques, il s'agit de la clé de répartition des quotas entre les États membres qui a été décidée au début des années 1980. Le Royaume-Uni se considère, comme certains États membres, lésé par ce principe, qui se base sur un historique ancien des captures, ne correspondant plus à l'actualité. Ainsi, le Royaume-Uni propose de lui substituer le principe de « l'attachement zonal », déjà utilisé pour répartir les quotas entre l'UE et la Norvège. Ce nouveau principe se base sur la part du stock résidant dans la zone économique exclusive d'un pays donné, pondérée par le temps qu'elle y passe.

Notre rapport proposait d'entamer des discussions avec le Royaume-Uni sur ce sujet. Toutefois, sans aller aussi loin dans la version définitive de ce rapport, face aux difficultés importantes que cela pourrait engendrer, nous proposons plutôt de commencer par des discussions autour d'une future étude d'impact, zone par zone, État membre par État membre, pour voir quel système de répartition des quotas pourrait être le plus avantageux pour nos pêcheurs et le plus respectueux de la ressource.